L’Autorité nationale de régulation des technologies de l’information et de la communication (Anrtic) s’exprime enfin sur le dossier relatif à l’arrêté qui octroie à Comores câbles le monopole dans la vente de capacités. Dans un entretien accordé à Al-watwan hier, le directeur technique de l’Anrtic, Taoufik Mbae est revenu sur ce différend qui agite le secteur.

Rappelons que dans un communiqué publié mardi, Telco, a réaffirmé son intention de ne pas vouloir acheter sa capacité auprès de Comores câbles. Une position qui a obligé l’arbitre des Tics à réagir en tirant au clair certains points et en rappelant à l’ordre Telco. “Une décision de justice a été rendue, en tant que régulateur, nous veillerons à son application. Point barre”, a clarifié d’emblée le directeur technique de l’Anrtic.

A l’en croire, il revient désormais à l’institution d’assurer un suivi rigoureux du processus en surveillant Comores câbles pour que les prix de ses prestations et la qualité des services soient à la hauteur afin que les opérateurs ne se sentent pas lésés. “Nous avons vocation à faciliter à la fois les opérateurs et les consommateurs. En aucun moment, nous laisserons Comores câbles fixer des prix exorbitants. D’ailleurs, ils doivent d’abord déposer un catalogue d’accès qui par la suite sera analysé par l’Anrtic avant sa validation”, a rappelé Taoufik Mbae qui a démenti les informations véhiculées par Telco dans son récent communiqué.

Survie de Comores câbles

Le second opérateur affirmait de fait qu’avec ce monopole, les prix pourraient quadrupler. “C’est une déclaration mensongère. Ils aiment juste jouer avec la sensibilité des consommateurs en outrepassant les lois”, a rétorqué le directeur technique de l’Anrtic lors de notre entretien. Dans cette même lancée, il a tenu à justifier la nécessité de l’arrêté de 2018 qui, selon lui, relève d’un choix de politique sectorielle.

“Le pays possède trois câbles. Il faut songer aux amortissements. Rien que dans le câble Eassy, la part utilisée n’a pas atteint les 10%. Comment voulez-vous qu’on laisse l’un des deux opérateurs partir acheter sa capacité ailleurs ? Continuer sur cette démarche, c’est creuser la tombe de Comores câbles”, a-t-il prévenu. S’agissant de l’illégalité supposée de l’arrêté invoquée par Telco, notre interlocuteur estime que l’opérateur a fait une interprétation erronée de la loi sur les communications électroniques qui sont en vigueur depuis 2014. “Cette loi est composée de plusieurs régimes.

Et l’interdiction d’exclusivité dont ils font allusion se trouve sur le régime des licences et non celui de l’autorisation qui concerne les activités de Comores câbles. Donc, on ne peut pas parler d’illégalité d’un arrêté”, a conclu le directeur Technique. Un avis partagé par un juriste de la place. “Certes, il y a des règles qui s’appliquent sur les deux régimes : autorisation et licence. Mais l’interdiction du monopole n’est mentionnée que dans le dernier régime de la licence. Cela signifie que ce principe s’applique exclusivement à ce régime”, a clarifié notre avocat.

Pour le câble Avassa [financé par l’opérateur historique], dont la détention par Comores Télécom est considérée par son concurrent comme contraire à l’arrêté de l’exclusivité, il y aurait en ce moment des discussions pour que l’opérateur les transfère à Comores câbles. Les modalités seront dévoilées une fois que les négociations prendront fin, a-t-on appris. Face à cette intransigeance de Telco, le régulateur n’exclut pas d’appliquer les mesures suspensives prévues par la loi.

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