Après une mise en demeure infructueuse et un référé devant le cabinet du président du tribunal de commerce, l’affaire opposant notre collègue, Ahmed Zaidou, à la Banque populaire des Comores (Bpc) s’est retrouvée cette fois-ci devant le tribunal commercial de Mutsamudu. L’audience a eu lieu, avant-hier, lundi. Le journaliste du quotidien Al-watwan conteste un prélèvement effectué en juin, par la banque, sur son compte, après le rejet d’un chèque, a-t-il appris, quelques semaines plus tard.

La somme ponctionnée est de 95 634 francs. Le journaliste estime que l’acte n’est pas fondé et ne s’est appuyé sur aucune base légale. «C’est pour cette raison qu’il a saisi le tribunal commercial pour obtenir la rectification de son compte, le remboursement du montant prélevé, et, le cas échéant, la reconnaissance d’une faute bancaires suivie d’une réparation », a fait savoir Ibraza Omar qui défend Ahmed Zaidou.

Trois issues

A l’en croire, le procès s’est tenu sans la présence de l’avocat de Banque populaire des Comores qui, en revanche, a déposé ses conclusions. L’institution bancaire aurait soulevé l’incompétence territoriale du Tribunal de commerce de Mutsamudu. Pour lui, seul le tribunal du commerce de Moroni serait habilité à juger l’affaire au motif que le siège social de l’institution bancaire s’y trouve. Le conseil de la Bpc, a également sollicité l’annulation de l’assignation, estimant qu’Ibraza Omar, mandataire de Ahmed Zaidou, ne disposerait pas d’un pouvoir valable pour l’assister dans cette procédure. Son collègue parle «d’arguments» visant avant tout, à empêcher le tribunal d’examiner l’affaire sur le fond. «Sur la compétence du tribunal de Mutsamudu, nous rappelons que le compte est ouvert à Mutsamudu. Le prélèvement contesté a été effectué dans une agence de Ndzuani, tout comme le préjudice. Selon l’Ohada et la loi comorienne, le tribunal compétent est celui du lieu de l’exécution de l’obligation ou du fait dommageable», a soutenu Ibraza Omar, contacté par Al-watwan.

Le mandataire de notre collègue a ajouté que l’article 47 du code de procédure civil dans son alinéa 1, stipule que le demandeur peut saisir, en matière contractuelle, «soit la juridiction du lieu où demeure le défendeur, soit celle du lieu de livraison effective de la chose ou d’exécution de la prestation de service». La décision est attendue le 15 décembre prochain. Le conseil d’Ahmed Zaidou estime que la compétence de Mutsamudu semble donc clairement établie.

«On s’attendait à ce que Bpc communique le texte de loi ou la disposition précise, établissant que le bénéficiaire d’un chèque, en cas de rejet pour défaut de provision, peut être sanctionné ou pénalisé par la banque endosseuse ou émettrice. À ce jour, aucune référence légale ou réglementaire n’a été produite à l’appui de cette affirmation», a souligné Ibraza. Après ce procès, trois issues sont possibles. D’abord le rejet des exceptions soulevées par la banque, ce qui la contraindrait à approvisionner sans délai le compte de Zaidou. À défaut, le tribunal pourrait renvoyer l’affaire à Moroni ou à annuler l’assignation. «Il faut savoir que cette affaire dépasse la seule situation individuelle. Elle pose des questions fondamentales, notamment la transparence dans les opérations bancaires, sécurité des comptes ou encore la responsabilité des banques, institutions financières ou leurs agences dans le cadre de l’application effective du droit Ohada dans notre pays», croit savoir Ibraza.