Créée en 2012, la Cour d’arbitrage des Comores (Cacom) a organisé, mercredi 29 juin, dans le cadre de ses activités marquant les dix ans d’existence, un atelier d’échanges sur la nature des modes alternatifs de règlement des conflits autrement dit Marc. Aux Comores. Cette réunion a vu la présence du directeur du commerce, de plusieurs professionnels du domaine juridique, notamment le président du Conseil de l’ordre des avocats de Moroni, mais également des représentants de différentes institutions et sociétés privées et étatiques.
Un besoin exprimé par le secteur privé
La promotion et la vulgarisation de ces «Marc», fait partie des trois missions principales de la Cacom. A cette occasion, le secrétaire général de l’Union des chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture (Uccia), qui abrite la cour d’arbitrage, a tenu tout d’abord à souligner «le rôle clé» que joue la Cacom en répondant aux besoins explicitement exprimés par le secteur privé comorien, lequel déplorait, selon lui, la lenteur et la publicité autour de leurs affaires à la justice de droit commun.
«Ils souhaitaient une amélioration appropriée à leurs besoins. Ainsi, il a fallu réfléchir à une alternative qui garantit des procédures rapides, une confidentialité et une spécificité de ces domaines d’action et de ces spécialités», a expliqué Djamil Boinali, rappelant que l’idée de cette cour d’arbitrage venait de l’Opaco et l’Uccia l’a embrassée, l’accompagne et l’appui pour le développement du secteur privé. «Depuis dix ans, la Cacom a eu près de 40 saisines qui, pour la plupart, ont abouti à des résolutions et pour le reste, par manque le plus souvent de clause compromissoire ou de suivi des parties, la saisine est demeurée sans suite», a-t-il résumé félicitant les promoteurs de cette initiative et remerciant les partenaires ayant soutenu le projet.
La liberté des arbitres et des médiateurs
Soulignant la nouveauté de ces pratiques nouvelles d’arbitrage et de médiation, Djamil Boinali souligne que la méthode a besoin d’adaptation et d’appropriation de toutes les parties prenantes. «Il faut nous approprier ces outils afin de pouvoir mieux les comprendre pour les utiliser avec pertinence et efficacité», a-t-il encouragé.
Pour sa part, la secrétaire permanente de la Cacom, Sitty Karima Mohamed Abdou, animatrice principale des échanges, a d’abord présenté l’état de la Cour d’arbitrage, en partant des dix principes devant, selon la doctrine, régir les modes alternatifs de règlement de conflit commerciaux (Marc). Il s’agit du cadre légal propice, du respect de la Justice étatique sur la notion de compétences d’attribution, de l’existence d’une expertise nationale dans ces pratiques, du renforcement des capacités humaines, mais également de l’accessibilité et de la facilité.
Sitty Karima Mohamed Abdou citera aussi le libre choix, l’éthique, la liberté des arbitres et médiateurs et l’adhésion aux traités.
«Nous allons aussi nous attacher à brosser la situation pouvant constituer des goulots d’étranglements ou des conditions d’obstacles ou des incompréhensions par le public cible pour lequel vous êtes appelés à proposer des solutions», a-t-elle lancé avant d’inciter les parties prenantes publiques et privées à se former et s’informer sur les pratiques de l’arbitrage «pour mieux les connaitre, les maîtriser et les mettre en pratique».Au cours des échanges, plusieurs angles ont été abordés pour éclairer certaines zones d’ombres et incompréhensions relevées par l’assistance. Les spécialistes et/ou professionnels ont également apporté des contributions qui ont permis, selon la secrétaire permanente de la Cacom d’améliorer certaines choses. *
La compréhension et l’appropriation des missions premières de la Cacom
Interrogé en aparté, Me Djamaldine Bacar, ancien secrétaire greffier de la Cacom qui est actuellement arbitre et avocat, a tout d’abord exprimé sa satisfaction pour les dix ans de cette cour. Pour lui, c’est une fierté de voir la Cacom évoluer. «Ça contribue énormément à désengorger le tribunal judiciaire de Moroni, à alléger les problèmes que rencontrent les opérateurs économiques dans le cadre des conflits qui les opposent», a-t-il apprécié. Concernant le domaine d’intervention, l’avocat répondra que, pour le moment, la Cacom agit uniquement dans le cadre des affaires, même s’il y a des perspectives qui sont là pour permettre qu’elle intervienne dans d’autres domaines. Me Djamaldine Bacar appelle à comprendre qu’il s’agit d’une structure jeune.
«Il fallait batailler pour avoir les moyens de faire la promotion. Je crois que maintenant il y aura une deuxième phase pour essayer de toucher d’autres domaines qui ne sont pas seulement celui des hommes d’affaires», a-t-il expliqué, encourageant les hommes d’affaires à se confier à la Cour d’arbitrage, en cas de litige. Car, pour lui, «c’est rapide, ça assure la confidentialité, contrairement au tribunal classique où l’audience est publique». En tout cas, l’avocat note «des progrès», faisant allusion à la compréhension et à l’appropriation par les Comoriens des missions premières de la cour d’arbitrage des Comores (Cacom).
