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Douane-Nomenclature tarifaire I Les taux de certains produits en hausse, d’autres en baisse

Douane-Nomenclature tarifaire I Les taux de certains produits en hausse, d’autres en baisse

Société | -   Nassila Ben Ali

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Neuf produits vont effectivement connaître une hausse de prix. Cela est certain, vu l’augmentation des taux de certains produits importés. Par contre, les produits entrant dans la lutte contre la Covid-19, tels que les gants chirurgicaux, les masques de protection et les gels désinfectants, ils sont tous à taux zéro. Les amendes douanières ont été également modifiées. 

 

La loi des finances 2021 est promulguée, à travers le décret N°20-163/PR, le 28 décembre. Ce qui signifie que cette loi adoptée par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2020 est désormais effective. Parmi les nouvelles dispositions qui retiennent l’attention de l’opinion publique, il y a l’article 16 qui évoque des modifications de certains taux appliqués sur les produits importés. «Les dispositions de l’article 15 de la loi des finances rectificative 2006 sont modifiées», lit-on tout au début de l’article 16. 
Le fer à béton taxé auparavant à 15,5% est désormais taxé à un taux cumulé de 20,5%. «Les nomenclatures et positions tarifaires concernées seront précisées par un arrêté du ministre des Finances», indique le décret. Parmi les produits dont les taux ont augmenté, on peut noter les tôles. Le taux cumulé est passé de 14,5% à 20,5%.
En ce qui concerne l’eau minérale et les œufs, les taxes sont respectivement passées de 29,5 à 35,5%, et de 19,5% à 25,5%. Concernant les yaourts, les fromages et les beurres, les taux sont respectivement passés de 19,5% à 15,5%, et de 19,5% à 25,5% pour les deux derniers produits, soit respectivement. Pour les boissons sucrées qui étaient taxées à 25 francs par litre, la taxe est passée à 35 francs par litre, soit 10 francs de plus.

Et… les amendes ont presque doublé

Quant aux animaux vivants destinés à l’abattage, on note une réduction. Les taxes douanières sont fixées, pour les bovins, à 15.000 francs au lieu de 30.000 francs. Il y a donc une réduction de 15.000 francs. Par contre, pour les ovins et les caprins, la taxe est passée de 4.500 francs à 7.500 francs. Soit une augmentation de 3.000 francs. Pour les ordinateurs, la taxe est revue à la baisse. Elle est passée de 9,5% à 7,5%.  Pour ce qui est des gels désinfectants, des gants pour chirurgie et des masques de protections du visage et des yeux, il y eu une réduction de 100%. Le taux est de 0%.


Les amendes au niveau de la douane ont également connu des changements. Certaines amandes comprises entre 150.000 et 300.000 francs passent de 500.000 francs à 1 million. Quant aux amendes fixées entre 300.000 et 1.500 000 francs, elles vont varier entre 750.000 et 2.000 000 francs.
 Interrogé hier, lors d’une conférence de presse, sur les raisons de toutes ces hausses constatées, le ministre des Finances, Saïd Ali Saïd Chayhane, a tenu à appeler à ne pas se focaliser sur la hausse de certains produits, précisant que bien de produits ont connu une baisse de leurs taux. «Il n’y a pas que ces hausses, il y a eu aussi une baisse des taxes, notamment avec les produits liés aux mesures entrant dans la lutte contre la pandémie du Coronavirus. C’est ce qu’on appelle une compensation», a-t-il expliqué.


Réagissant au nom des entrepreneurs, suite à la promulgation de cette loi des Finances, le secrétaire général du Mouvement des entreprises comoriennes (Modec) a, pour sa part, souligné que son organisation se pencherait sur le dialogue pour demander la mise en œuvre des outils mis en place l’année dernière dans le cadre du dialogue public-privé, lesquels permettront de résoudre ce genre de souci. Mouzaoui Amroine a montré qu’il n’y a pas que la douane qui peut causer des soucis aux entreprises. «Il y a aussi les impôts, les banques, le secteur agricole, l’agriculture, le tourisme, les marchés publics, les télécommunications, les transports ou encore l’énergie», a-t-il relativisé.

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