Le Syndicat national des commerçants (Synaco) a organisé une conférence de presse, samedi dernier pour présenter les résultats des travaux menés par la commission mixte mise en place au ministère des Finances. L’objectif de cette rencontre a été de « rendre compte des avancées obtenues par le Synaco, notamment concernant la mise en œuvre de l’utilisation obligatoire des factures ».
Cette mesure vise à « remplacer le système de fichier, jugé obsolète et rarement mis à jour ». La réunion a également permis aux commerçants d’échanger directement avec les représentants du Synaco et le comité technique délégué afin de clarifier les modalités d’application de cette réforme et de renforcer la collaboration entre l’administration fiscale et les acteurs économiques du pays.
Pour rappel, le gouvernement, représenté par le ministère des Finances d’une part, et le Synaco d’autre part, ont signé un accord d’entente portant sur la mise en place d’un abattement fiscal destiné à soutenir les opérateurs économiques face aux coûts logistiques élevés. Cet accord, signé par Ibrahim Mohamed Abdourazak, ministre des Finances, et Abdou Boina, président du Synaco, vise à encadrer l’application d’un abattement de 5 % sur le fret conformément aux articles 54 et 41 du Code général des douanes.
«Cette mesure transitoire concerne une vingtaine de produits de première nécessité, ainsi que cinq autres produits figurant sur la liste annexée à l’accord », a déclaré Abdou Boina, au cours de cette conférence de presse organisée au foyer Awulad el komor. L’objectif affiché est de réduire les coûts d’importation et de renforcer la compétitivité du commerce comorien, tout en maintenant la transparence du cadre fiscal.
Un comité mixte
Le gouvernement s’est engagé à assurer la mise en œuvre réglementaire et administrative de la mesure, ainsi qu’un suivi rigoureux du dispositif fiscal. De son côté, « le Synaco s’est engagé à informer ses membres des modalités d’application de l’abattement, à garantir le respect des conditions d’éligibilité et à collaborer étroitement avec les services du ministère pour le suivi et l’évaluation du dispositif ». À en croire les conférenciers, un comité mixte de suivi sera institué, composé de représentants du ministère des Finances et du Synaco.
Il aura pour mission de «superviser la mise en œuvre de la mesure, d’évaluer ses impacts économiques et sociaux, et de proposer, le cas échéant, des ajustements avant la phase finale du démantèlement fiscal». Selon les termes de l’accord, cette mesure prendra effet dès la signature et restera valable jusqu’à la mise en œuvre effective des mesures convenues à partir du premier trimestre 2026. Toutefois, elle pourra être révisée d’un commun accord si les conditions économiques ou réglementaires l’exigent.
