Deux douaniers, une inspectrice-vérificatrice et un agent de la Brigade de surveillance portuaire, ont été suspendus de leurs fonctions, il y a quelques jours, par la direction générale des douanes «pour négligence et faute professionnelle grave», d’après la note N°19-91 et «des faits avérés et frauduleux», selon la note 19-87 montrée hier à Al-watwan.
Les deux agents dont une jeune femme ont été pris la main dans le sac en train de faciliter le dédouanement d’un container sans respecter les procédures d’usage. Les deux douaniers ont court-circuité la procédure de dédouanement en liquidant une déclaration sans y exiger la présentation des documents justificatifs comme cela se fait d’ordinaire. «En principe, dans la procédure d’évaluation d’une déclaration, l’agent devrait demander la facture, le bon de livraison et le connaissement, ce qui n’était pas le cas», indique-t-on à la direction générale des douanes où on gronde de grande colère.
Les réformes entreprises ces trois dernières années
On apprend que les deux agents dont le niveau de responsabilité reste à situer ont laissé passer le container avec de l’eau minérale déclarée en lieu et place d’autres marchandises dont du riz de luxe, un produit fortement taxé. C’est la Brigade mobile rénové qui a réussi à détecter la fraude dans le cadre de ses investigations de routine. «Nous avons toutes les preuves», affirme Chehi Mohamed, le directeur général adjoint des Douanes. «Il y a eu bel et bien des marchandises non déclarées et une négligence manifeste de la part de ces deux agents», ajoute-t-il. Selon d’autres sources, l’opération pour le moins artistique aurait permis aux deux agents de tirer la bagatelle «de 5 millions de francs comoriens» même s’il est difficile de certifier ce chiffre avant la fin de l’enquête ouverte et qui pourrait faire tomber d’autres têtes. Les faits ayant été perçus par la hiérarchie comme une atteinte à l’intégrité morale de l’administration douanière qui multiplie les mesures de rigueur pour discipliner les agents grâce à une batterie de mesures et de réformes dont la finalité est d’éradiquer à terme la corruption dans les rangs des douaniers.
Le propriétaire du container, un opérateur économique prospère, à la peau claire, s’est vu infligé une amande correspondant à trois fois la valeur de ses marchandises, soit «la somme de 17 millions de francs comoriens», d’après toujours nos sources qui justifient cette mesure en se fondant sur l’article 478 du code des douanes révisé. La fraude dans les déclarations est l’un des moyens favoris pour court-circuiter la procédure et tromper la vigilance des autorités douanières. De nombreux douaniers ont été lourdement sanctionnés ces dix dernières années à la Douane pour des cas de fausses déclarations. A la question de savoir si les deux agents étaient définitivement rayés du fichier de l’administration, les autorités douanières soulignent l’impérieuse nécessité de respecter l’orthodoxie règlementaire. «Nous attendons les conclusions de l’enquête avant de nous prononcer sur quoique que ce soit», tempère Chehi Mohamed pour qui les faits en question constituent «une insulte aux efforts d’assainissement engagés ces trois dernières années visant à promouvoir l’éthique et assoir la transparence à la Douane». Après les réformes entreprises ces trois dernières (nouveau code des douanes, renforcement de la Brigade mobile, système de télédéclaration…) pour juguler la corruption, la Douane compte organiser ce vendredi 23 août un séminaire national sur la lutte contre la corruption en milieu douanier et fiscal dans le but d’en resituer les enjeux et prendre les mesures pour endiguer le fléau à tous les niveaux du système.
A.S.Kemba
