En collaboration avec la Cour d’arbitrage des Comores et le barreau de Moroni, l’Université des Comores a célébré le 29ème anniversaire de la création de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), au site de l’Institut universitaire des technologies (Iut).Cette célébration était une occasion pour les organisateurs et les praticiens du droit d’échanger avec les étudiants sur l’existence de l’Ohada, son avenir et son rôle dans le but de faire de ce droit un outil performant pour le bien des investisseurs. Ce moment d’échanges était également une occasion pour les organisateurs de remettre des certificats aux cinq lauréats qui ont gagné le concours d’évaluation des connaissances des étudiants sur le droit Ohada.
Lors de la cérémonie d’ouverture des échanges, intervenant au nom du président de l’Université des Comores (Udc), le directeur des relations internationales, Said Soulé Said a déclaré que l’institution est disponible à accompagner les initiatives de développement du pays par le biais de la formation. De son côté, le bâtonnier de l’ordre des avocats, Mohamed Abdouloihabi, a rappelé que cette célébration succède la longue semaine Ohada Comores qui a débuté le 3 octobre dernier avec les réflexions sur les modes alternatifs de règlement des différends et la vision de l’Ohada dans une approche internationaliste.
Cette vision se porte sur «comment adopter un droit international des affaires dans l’espace Ohada».Au sujet de cette célébration, le bâtonnier a ajouté que ce moment d’échanges est une occasion pour les praticiens du droit de faire le bilan des 29 ans d’existence de l’Ohada, les politiques de réformes à lancer, les perspectives et le devenir de ce droit. «Voila 29 ans depuis qu’il existe, l’Ohada a permis sur le plan des normes l’édification de plusieurs instruments en particulier les actes uniformes».En relevant l’aspect particulier de ces actes uniformes de l’Ohada, le bâtonnier de l’Ordre a souligné que «ces actes ont acqui la valeur des normes supranationales. Ce qui veut dire qu’ils s’imposent à toutes les juridictions de nos Etats».
À son tour, le vice-bâtonnier, Me Youssouf M’sa a axé son intervention sur l’organisation proprement dite. Selon lui, les pays fondateurs de ce droit étaient animés de trois objectifs : uniformiser le droit des affaires, promouvoir l’arbitrage dans la réglementation des contentieux et améliorer la formation des magistrats et auxiliaires de justices. À en croire l’avocat, ces objectifs ont été complétés par deux autres dont le but final est «d’harmoniser et moderniser le droit des affaires en Afrique afin de garantir, dans les États-membres, la sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises».
Le caractère supranational des normes
Créée par le traité de Port-Louis, à l’île Maurice le 17 octobre 1993 et révisé le 17 octobre 2008 au Québec - Canada, l’Ohada est une Organisation internationale de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique internationale et poursuit une œuvre d’intégration juridique entre les pays membres. L’Ohada regroupe aujourd’hui 17 États et compte à son actif dix actes uniformes déjà entrés en vigueur dans les États-membres. Trois pays dont Madagascar et la Tunisie lui font les yeux doux. L’objectif de l’Ohada est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises entre les Etats membres.
Le droit issu de l’Ohada est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l’Afrique un «pôle de développement».
