Les droits de l’homme ont été célébrés le 10 décembre dernier dans le monde. Aux Comores, les avancées constatées depuis 2012 avec la création de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés (Cndhl) connaissent du recul avec la suppression de cette institution.
Célébrée le week-end dernier, le dimanche 10 décembre, la journée internationale des droits de l’homme est une occasion de réfléchir et effectuer le bilan annuel de l’évolution des droits inaliénables de chaque individu.

Evolution de la situation ou régression, la question des droits de l’homme aux Comores est loin de connaitre son apogée. Bien que le début de solution de la crise énergétique constitue une avancée, cependant, la suppression de la commission nationale des droits de l’homme et des libertés vient de donner un sacré coup aux acquis obtenus depuis 2012 avec la mise en place de cette commission.

Ces acquis se présentent également par la formation des agents pénitenciers sur les droits des détenus, la formation des gendarmes et policiers sur le droit international des droits de l’homme et les principes humanitaires ou encore la protection des droits de l’homme par l’adoption du nouveau code pénal, jamais promulgué.

La situation s’empire à la maison d’arrêt de Moroni

En dehors de ce début de solution sur la crise énergétique, selon le rapport d’activités de la Cndhl du 1er juin 2015, le respect des droits de l’homme aux Comores “n’est pas effectif en citant comme exemple le problème de l’électricité et l’eau, les déchets, l’éducation, la santé etc.”.  Concernant les conditions de vie dans les lieux de détention, cette année 2017, la maison d’arrêt de Moroni a été secouée par trois mouvements de révolte des détenus. Selon le constat fait par le président de l’observatoire National des prisons, Mohamed Abdérémane Hilali, la situation a dégénéré à la maison d’arrêt pour plusieurs raisons,

l’insalubrité, la surpopulation carcérale et les conditions même de détention qui ne respectent pas la dignité humaine. L’endroit, conçu pour accueillir 100 personnes, comptabilise actuellement 287 détenus.

Si en matière d’éducation, le rapport établi par les Ong Hifadhu et Maeecha sur la mise en œuvre de la charte africaines des droits et du bien être de l’enfant fait état de progrès avec un “taux net d’accès à l’enseignement primaire de 79,4% en 2011 (86 pour cent pour les garçons et 74 pour cent pour les filles)”.

En dépit de ces progrès notables, le nombre estimatif d’enfants non scolarisés reste élevé, en particulier à Ndzuani. Il y a environ 28 000 enfants âgés de 6 à 11 ans qui sont non scolarisés, dont environ 12 000 n’ont jamais été à l’école ; 18% d’entre eux se trouvent à Ndzuani. “L’accès à l’éducation pré-primaire reste limité, avec un taux brut de scolarisation de 16% en 2011 et essentiellement le fait du privé et en milieu urbain”.

Au sujet des enfants, le rapport d’activités de la Cndhl, présente la triste situation des cas d’agression sexuelle qui constitue la plus importante infraction portée devant les juridictions. Selon les données présentées dans ce document, sur 135 requêtes adressées à la défunte Cndhl, 75 constituent des cas d’agressions sexuelles sur mineurs. Il s’agit de chiffres qui datent de 2015, en 2017, ce chiffre a doublé, car la situation est loin d’être réglée, a confié un ancien membre de la Cndhl. 

En matière de liberté d’expression, la situation n’est guère plus reluisante. En novembre dernier, la gifle de cette autorité sur un journaliste, va certainement nous faire perdre quelques points.

Plus rien ne va

De cet acte, l’avocat, Me Moudjahidi Abdoulbastoi  estime que “la presse comorienne est muselée”. Selon lui, “les libertés fondamentales et les droits des citoyens sont mis en danger par le pouvoir actuel. Les partis politiques sont entravés dans leurs actions. Les minorités religieuses sont réprimées” et a fait référence à la destruction de la mosquée des Ahmadiyya, survenu en début de l’année à Ndzuani, la chasse aux sorcières engagées contre les Chiites.

Dans son intervention, l’avocat a ajouté que “plus grave encore, la Cour constitutionnelle censée protéger les citoyens contre l’arbitraire du pouvoir à travers les garanties prévues par la Constitution est mise en veilleuse et aujourd’hui, manifester ou se réunir même dans un endroit privé sans l’autorisation du régime est érigé en infraction”.

Quant à la question du maintien de la peine de mort, bien qu’elle soit appliquée, Me Moudjahidi Abdoulbastoi estime également que “cette peine est un traitement inhumain et dégradant, pourtant condamné par les conventions internationales. Les dérives qu’elle provoque constituent également des entraves à la jouissance des droits humains, tels que le droit à la vie”.