L’annonce du départ des Comores du géant mondial du transport maritime, Maersk, suscite des réactions de tous bords. La justice a été pointée du doigt surtout par les opérateurs économiques. Certains dénoncent des agissements qui seraient contraires aux règles régissant les frêts maritimes.Mais, pour un magistrat de la place, l’éventuel départ du Maersk au pays s’explique par plusieurs raisons. «Il est très facile de fustiger la justice», a-t-il d’abord souligné.Selon ce magistrat, d’autres raisons, comme «la lenteur au port de Moroni, le coût des taxes, les autres frais, jouent un grand rôle dans ce départ, mais ces raisons, ils les passent sous silence et s’amusent à vouloir faire porter le chapeau à la justice».
Mais quel est le problème de fond ? La justice prend des ordonnances en référé, demandant ainsi l’ouverture des conteneurs des particuliers qui ont déjà payé leurs frais mais dont les fonds n’ont pas été versés à l’armateur et autres services portuaires. L’exécution de cette ordonnance nécessite une réquisition du parquet de la République, qui demande aux forces de l’ordre de porter main forte afin de faire respecter les décisions du Tribunal. En dehors de ces ordonnances rendues en référé, un autre aspect qui pourrait permettre d’accuser la justice comorienne de contribuer à ce départ concerne les ventes aux enchères.
Des problèmes de paiement du fret
Lors de ces ventes aux enchères et en cas d’une décision rendue en référé qui ordonne l’ouverture des conteneurs, «l’armateur ne gagne rien et si cela se répète plusieurs fois, cela entraine un gros manque à gagner pour la compagnie maritime», a précisé ce magistrat.Ces deux formes d’agissement de la justice interviennent suite à un non paiement de la totalité du coût du fret. Dans la pratique, les représentations des agences maritimes auxComores font payer des coûts de fret à des particuliers mais ne paient pas l’armateur ou paient la moitié du coût de fret.
Cette situation fait que ces particuliers ne disposent pas de connaissement et, par conséquent, ils ne peuvent pas dédouaner leurs produits. Suite à ce scénario, «ces particuliers font recours à la justice qui, après avoir obtenu la preuve que les particuliers ont tous payé leurs frais, rend une décision en référé et ordonne l’ouverture des conteneurs», a ajouté le magistrat. Pour expliquer le mécanisme qui conduit à la délivrance de ces ordonnances en référé, le magistrat a ajouté que «dès lors que le juge voit que ce particulier a un reçu justifiant qu’il a payé l’agence pour le transport de son colis, nous ne le pénalisons pas une deuxième fois et nous ordonnons l’ouverture du conteneur» pour qu’il puisse récupérer son colis ou ses marchandises.
La vente aux enchères
Quant à la vente aux enchères, selon ce magistrat, le processus menant à cette opération nécessite l’intervention d’un huissier de justice. Cet auxiliaire de justice adresse au juge de référé la liste des conteneurs positionnés pour cette fin, «le juge ne fait qu’autoriser la vente et ne fait rien de plus. Or il devrait mener un contrôle sur la qualité, le coût des produits qui vont être vendus et même le déroulement de la vente», a déclaré ce magistrat.
Ce contrôle devrait être minutieux car, souvent, ce sont les propriétaires de conteneurs qui viennent acheter après avoir délibérément fait le choix de ne pas payer l’armateur.Après avoir attendu quatre à cinq mois sans dédouaner les conteneurs, l’administration des douanes organise la vente aux enchères pour recouvrir ses frais. «En ce moment, les propriétaires des conteneurs viennent les acheter aux enchères et se soustraient des frais de manutention et autres», a confié un huissier de justice, concluant que des armateurs comme Maersk rentrent sans être payés.
