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Ecotaxe à Mutsamudu I Des questions sur des approximations

Ecotaxe à Mutsamudu I Des questions sur des approximations

Société | -   Sardou Moussa

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Afin de financer le ramassage et le traitement des ordures dans sa commune, la mairie de Mutsamudu a instauré une taxe de 1.000 francs par ménage et par mois. Depuis quelques jours, obtenir un service de l’état civil dans cette mairie est soumis à la présentation du reçu d’acquittement de cette taxe. Une mesure qui pose de nombreuses questions d’ordre pratique et légal, auxquelles a tenté de répondre dans cette interview Ahmed Salim, élu municipal, chargé de son recouvrement.

 

Déjà, comment la mairie parvient-elle à répertorier ses contribuables ?
Il y a un logiciel. Nous recensons les hommes, les femmes et les enfants de chaque foyer de la commune.

Et lorsque quelqu’un « prête » son reçu à une autre personne, comment saurez-vous que ce n’est pas la sienne ?

C’est simple : l’on va regarder quel nom figure sur l’acte de naissance qu’il veut retirer. Si elle n’a pas emmené le reçu, elle peut donner le numéro de facture. Ce numéro indique des noms ; l’on verra d’ailleurs s’il a ou pas des arriérés.

Et qu’en est-il de la personne qui figure sur le registre d’état civil de Mutsamudu mais qui ne réside pas dans la commune de Mutsamudu ?

Cette personne doit quand-même payer. Mais personnellement, je trouve qu’on ne devrait pas lui faire payer des arriérés, mais seulement les 1.000 francs de l’écotaxe plus le droit de l’extrait de naissance.

Mais pourquoi doit-elle payer alors qu’elle ne réside pas dans la commune de Mutsamudu, et donc ne génère pas d’ordures dans cette commune ?

Parce que nous considérons que la commune de Mutsamudu doit être aidée par tout le monde. Mutsamudu accueille une diversité d’habitants. Si notre commune avait un statut particulier, comme c’est le cas pour Moroni qui reçoit 16 millions de subvention par mois pour le ramassage de ses ordures, nous ne serions pas obligés de faire cela. Si le gouvernement nous versait ne serait-ce que 4 millions par mois, nous ne le ferions pas, mais ce n’est pas le cas, il ne nous aide pas. Or il y a un centime additionnel qui est taxé aux commerçants et qui devrait être versé à la mairie, mais celle-ci ne le bénéficie pas.

Mais est-ce que c’est légale, cette décision de conditionner l’offre d’un service par le paiement d’un autre service ?

Le seul manquement qu’il y a eu jusqu’à présent, c’est le fait que cette mesure n’a pas encore été entérinée par le conseil municipal.

 

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