La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a proclamé provisoirement l’élection des conseillers communaux le lundi 24 février. La population connait provisoirement l’ordre de listes gagnantes. Ils attendent de connaitre les résultats définitifs et le nombre des sièges de chaque liste avant de savoir le nom de leur prochain maire. Soucieux de savoir les procédures à suivre pour choisir les maires de 54 communes de l’Union des Comores, Al-watwan a interrogé l’ancien directeur de cabinet du ministre de l’intérieur, Djalim Abdallah. Ce dernier a montré qu’il y a trois niveaux d’électeurs : «la population qui vote les conseillers ; les conseillers municipaux plus les chefs de quartiers et de villages qui constituent le conseil communal».

Abdallah Djalim a cité l’article 195 du code électoral qui stipule que «les membres des Conseils communaux sont élus au suffrage universel direct au scrutin de liste à un tour avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation après affichage des listes retenues par la Ceni «.
C’est la première étape du scrutin de maire. Sur la question de l’attribution des sièges au Conseil communal, M.Djalim a montré que l’article 197 du code dispose que «les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. L’élection a lieu au suffrage universel direct et secret, dans le cadre d’un scrutin de liste à un tour selon le mode de la présentation proportionnelle. La répartition des sièges, y inclus des sièges restants, sera faite sur la base de la plus forte moyenne».

«Le maire et ses adjoints sont élus par le Conseil communal»

Le juriste a souligné que la répartition des sièges des listes se fait à partir des calculs de «règle de trois» et que toutes les listes auront des sièges. «C’est l’avantage du scrutin proportionnel. Il permet de faire en sorte que les élus (conseillers municipaux) soient équitables. Il y a la diversité des opinions des électeurs. Les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral. Donc, chaque liste présent aura au moins une personne au conseil communal», a-t-il clarifié.

Le conseil communal est composé des conseillers et des chefs de quartiers et des villages. Ces derniers élisent le maire. L’article 198 stipule que «le maire et ses adjoints sont élus par le Conseil communal, en son sein, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue, sous supervision de la Ceni».
Le même article a précisé que le maire doit être élu au plus tard 15 jours après les résultats définitifs. «L’élection du maire et de ses adjoints a lieu, lors de la séance d’installation du Conseil communal, au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent l’annonce des résultats définitifs de l’élection communale».
Il est à rappeler que le code électoral a souligné que le maire et ses adjoints doivent savoir lire et écrire au moins deux langues officielles. «Les candidats aux fonctions de maire ou d’adjoint au maire doivent savoir lire et écrire au moins deux des langues officielles de l’Union des Comores. Le maire et, au moins un de ses adjoints, doivent être de différent sexe», a-t-on rappelé. Djalim Abdallah a montré que les résultats de l’élection du maire et de ses adjoints sont rendus publics par voie d’affichage dans un délai de vingt-quatre (24) heures à la porte de la mairie et sont communiqués, sans délai.

L’ancien secrétaire général du ministère de l’intérieur a démontré qu’on devrait peut être revoir le code électoral, surtout le pouvoir des chefs des villages car «ces derniers ont les mêmes droits et devoirs que les élus». «Les chefs de quartiers et de villages désignés conformément à la tradition de leur village ont des droits. Ils sont membres du conseil communal de la commune dont relève leur village. Leurs sièges s’ajoutent au nombre de siège impaire établi par la loi. Les conseillers municipaux ont un mandat de cinq ans alors que les chefs n’ont pas de limite. Ils sont permanents», a-t-il rappelé.

Chamsoudine Saïd Mhadji