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Entrave à la libre circulation : Le tribunal rendra sa décision samedi prochain

Entrave à la libre circulation : Le tribunal rendra sa décision samedi prochain

Société | -   Mariata Moussa

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Poursuivis pour entrave à la libre circulation, dix prévenus ont été présentés devant le tribunal de flagrant délit, le mardi dernier. Devant le juge, les prévenus ont nié les faits qui leurs sont reprochés, alors que le procureur soutient que l’infraction est constituée. Ils se sont passés le mot d’ordre pour barrer la route afin d’empêcher les gens de circuler, ce qui est prévu et puni par l’article 391 du code pénal. Quant à la défense, elle plaide la relaxe au bénéfice du doute, le ministère Public n’ayant pas apporté d’éléments de preuve qui justifierait la culpabilité de leurs clients.

 

C’est au samedi 21 prochain que sera fixé le sort de dix prévenus poursuivis et placés en détention provisoire depuis le lundi dernier pour entrave à la liberté de circulation des biens et des personnes. Ce renvoi pour délibéré a été décidé, à l’issue de l’audience, tenue devant le tribunal de flagrant délit, le mardi 17 octobre.

 


Lire aussi : Grève des transporteurs : comparution de 13 chauffeurs et du porte-parole du syndicat des transporteurs devant le tribunal de flagrant délit


 

Poursuivis pour les faits d’entrave à la libre circulation, cette audience a été précédée d’une autre où 13 chauffeurs de taxis et le secrétaire général du syndicat des transporteurs ont été présentés devant le tribunal. Devant le juge, les prévenus ont niés les faits qui leurs sont reprochés et chacun a tant bien que mal essayé de soutenir son innocence.

Pour le ministère Public, les prévenus ont nié les faits qui leurs sont reprochés, mais leur culpabilité ne fait  aucun doute car les routes ont été barricadées dans le Hamahame et le Mbwankuwu.

 

Un an de prison dont 5 mois ferme

 

Ils se sont passés le mot d’ordre pour barrer la route afin d’empêcher les gens de circuler, ce qui est prévu et puni par l’article 391 du code pénal, par conséquent, je demande un an d’emprisonnement dont 5 mois fermes et le maintien du mandat de dépôt.

 

Cette peine d’emprisonnement est assortie d’une peine pécuniaire de 50 mille francs comoriens. Au cours de son intervention, le parquetier a requis la relaxe des deux prévenus arrêtés par erreur, un informaticien et un cuisinier, ces deux prévenus se trouvaient au mauvais endroit et au mauvais moment.

Du côté de la défense, Me Omar Zaïd et Faïzat Said Bacar ont plaidé la relaxe au bénéfice du doute et la relaxe pour défaut de charge.

  

Selon l’avocat, il n’y a aucun élément du dossier qui prouverait de façon directe ou indirecte que ces personnes poursuivies avaient commis les faits qui leur sont reprochés. Le ministère Public n’a pas apporté d’éléments de preuve qui justifieraient la culpabilité de nos clients, certes, les routes ont été barricadées, mais par qui ?.

 

Dans cette démarche Me Omar Zaïd a demandé où se trouvaient les auteurs d’entrave à la liberté de circulation “car ils ne se trouvaient pas parmi les dix prévenus présentés devant le juge”.

A son tour, Me Faïzat Said Bacar a plaidé la relaxe pour défaut de charge et a demandé la levée du mandat de dépôt. Pour les 8, la demande a été rejetée par le tribunal, mais accordée aux deux prévenus qui ne sont pas des chauffeurs de taxi.

 

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