Adoptée il y a un peu plus de deux ans et promulguée il y a exactement un an et neuf mois, la loi N°17/011/Au, portant interdiction de la production, l’importation, la commercialisation et la distribution des emballages et sachets plastiques non biodégradables reste toujours sans effet. Un délai moratoire de six mois est expiré depuis avril 2018, soit plus d’une année.
La loi en question a été proposée et défendue par Oumouri M’madi Hassani, député d’Itsandra-Nord, qui déplorait, à l’époque, la prolifération incontrôlée des sachets en plastique et de nombreux problèmes environnementaux. Deux ans après son adoption, la loi est sans effet faute de mesures d’accompagnement.
L’importation et la commercialisation des sachets plastiques n’ont pas été formellement interdites malgré l’existence de ce texte d’une grande portée symbolique au vu des engagements pris par les Comores en décembre 2012 à Paris à l’occasion de la Cop21. Des montagnes de déchets plastiques ne cessent de s’y former alors que des solutions existent, d’après les experts. Les environnementalistes sont livrés à eux-mêmes et restent impuissants pour accompagner la mise en œuvre effective de cette loi effective et encourager, parallèlement, la population à se servir des emballages et sachets biodégradables.
Les effets de la loi Oumouri devraient contribuer à la protection du littoral au vu des peines conséquentes prévues. Les sanctions qu’encourent les éventuels contrevenants sont en effet de l’ordre de trois mois à cinq ans d’emprisonnement, une amende allant de 100.000 francs à 10 millions ou l’une de ces deux peines. Les mesures contenues dans cette loi prévoient l’utilisation des emballages et des sachets biodégradables.
Au lieu d’éradiquer ou réduire l’utilisation du plastique dans le pays et mettre en demeure les producteurs, les importateurs et les distributeurs, les autorités y voient ailleurs et, force est de constater que c’est l’inverse qui se réalise. Il suffit de se rendre dans les marchés, dans les quatre coins de l’archipel, pour remarquer la gratuité des sachets en plastiques. Aujourd’hui, le citoyen lambda se les procure à 25 francs l’unité. En achetant un produit alimentaire, le vendeur fournit un sachet plastique gratuit à tout client. Est-ce par absence de sachets bio ou plutôt par les difficultés de mise en œuvre de cette loi ?
D’ici peu de temps
Interrogé sur ce sujet hier au Retaj, le nouveau secrétaire général du ministère de l’Environnement, Daniel Ali Bandar, a annoncé ses couleurs. «La loi existe. Il nous manque des moyens pour la rendre effective. Il n’est pas question de dire qu’il faut s’en servir parce qu’il n’y a pas de substitution. Les sachets bios existent mais nos commerçants n’arrivent pas à s’en procurer. D’ici peu de temps, nous allons faire appel à la sécurité pour lutter contre ces plastiques. Tout le monde est touché par les conséquences liées à ces plastiques», a-t-il rassuré. Wait and see.
Nazir Nazi
