Le processus de récupération des terrains appartenant à Jacques Louis Grimaldi par Mina Fanna qui se déclare comme étant sa femme se poursuit. Contre ses nièces (Nasica Marie Romaine et Ciesiela Fondard Teresa, «la veuve» presumée de cet homme commis des services civils a obtenu gain de cause à travers l’arrêt N°27/19 du 10 avril 2021 qui déclare «Madame Fanna seule et unique légataire des biens mobiliers et immobiliers de la succession Grimaldi sis aux Comores…» Sauf que Jaffar El Macelie s’est assigné en tiers opposition.Présentant un acte de donation de sa mère Ghania Benti Saïd Achmet Zaki, signé en 1924, ce dernier revendique les terrains d’Itsandzoni où se trouve le marché communément appelé Dubaï, mais également les bâtiments qui sont à côté du marché.

Les colons rapatriés indemnisés

Après sommation d’interpellation auprès d’un huissier, «la veuve» présumée de Grimaldi n’aurait pas, selon une source bien informée, refusé mais plaiderait pour prescription acquisitive pour avoir occupé les terrains évoqués pendant plus de trente ans. Une procédure qu’aurait rejetée la partie El Macelie qui s’appuie sur l’article 17 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme, lequel stipule que «nul ne peut arbitrairement être privé de sa propriété».

En tout cas, l’arrêt de la justice N°10/21 du 10 mars 2021 reforme l’arrêt N°27/19 du 10 avril 2019 de la Cour d’appel de Moroni et distrait la parcelle de terrain sise à Itsandzoni ayant appartenue à feue Ghaniat Benti Saïd Achmet Zaki qui se trouve être transmise à ses héritiers. En tout cas, selon également notre source, ce dernier arrêt serait attaqué en cassation à la Cour suprême.

Ni à El Macelie ni à Grimaldi

Interrogé sur l’affaire, le maire de la capitale, Hassane Mohamed Halidi, ne reconnait ni la partie Grimaldi, ni l’autre partie de Jaffar El Macelie, comme propriétaire. «Aucun des deux n’est légal», a-t-il répondu avec un air catégorique. Pour lui, plus de 300 colons vivant aux Comores et rapatriés chez eux, après la rupture de la coopération entre les Comores et la France à l’époque d’Ali Soilihi, ont été indemnisés par le gouvernement français.

«D’ailleurs, tous les Français étaient rentrés chez eux à l’époque sauf un certain Yves Lebret qui se considérait comorien. Et tous étaient indemnisés. Ainsi Ali Soilihi a nationalisé leurs patrimoines mobiliers et immobiliers», explique le maire en rappelant la loi N°78-1 du 2 janvier 1978 relative à l’indemnisation des Français rapatriés d’outre-mer, et/ou le décret N°87-994 du 10 décembre pris pour l’application des articles 1er et 9 de la loi N°87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l’indemnisation des rapatriés.

Après la mort du président Ali Soilihi, seul Jacques Louis Grimaldi est retourné aux Comores, et a voulu récupérer ses biens déjà indemnisés, selon le maire de Moroni. «Il a pu vendre quelques parcelles, puis le gouvernement de l’époque lui a signifié qu’il ne pouvait pas le faire», a raconté Hassane Mohamed Halidi, précisant ainsi que les terrains appartenant aux colons revenaient aux autorités locales sauf à Moroni où l’on a compris que cela appartenait à l’Etat.

«C’est ainsi que je tiens à signifier que la ville de Moroni ne lâchera rien concernant ces terrains dits d’Itsandzoni, que ça soit la partie Grimaldi, El Macelie ou autres. Sauf pour un projet d’Etat», a-t-il déclaré.Hassane Mohamed Halidi met en garde ceux ou celles qui ont l’intention d’acheter ces terrains que rien ne serait toléré par la ville de Moroni.«Je tiens ainsi à appeler les autres localités détenant des parcelles de colons à se joindre à nous dans ce combat, sinon les autres descendants des colons déjà indemnisés viendront revendiquer des biens et le pays sera pris en otage», a-t-il interpelé.