Le système d’état civil comorien présentait de nombreux dysfonctionnements. C’est pourquoi le gouvernement a engagé des réformes profondes pour le moderniser, le rendre plus fiable, efficace, numérisé, sécurisé et conforme aux normes internationales. À cet effet, des partenaires au développement tels que l’Unicef et la France ont décidé de soutenir ce processus de refonte de l’état-civil comorien.Le ministère de l’Intérieur a salué, dans un communiqué, «une étape cruciale du processus de modernisation de l’État civil». La loi prévoit «la création de l’Agence Nationale de l’État Civil (Anec) qui aura pour mission la direction, la gestion et l’inspection des services de l’enregistrement de l’État civil». Le projet d’appui à la modernisation de l’Etat civil aux Comores (Amecc) a été mis en place et a abouti à l’adoption d’un texte de loi en la matière. Une politique nationale est désormais en cours d’élaboration après l’adoption de la nouvelle loi sur l’état-civil par l’Assemblée nationale.

Lors d’un atelier organisé à cet effet le mercredi 26 juillet dans un hôtel de la place, le consultant Abdou Katibou a déclaré que ces derniers lui et ses collègues travaillaient en étroite collaboration avec les parties prenantes, notamment les employés des mairies, des juridictions et les représentants des différents partenaires. L’objectif principal est de recueillir des informations concernant l’état civil comorien et les actions prioritaires à mettre en place, en tenant compte des attentes des parties prenantes, afin de moderniser, sensibiliser et sécuriser le système. Des réformes sur les faits et les actes d’état-civil ont été annoncées.

« Grâce à la nouvelle loi, le processus de déclaration et d’enregistrement des naissances, mariages, twalaka et décès dans les délais légaux sera facilité, et donnera lieu à termes à des actes d’état civil numérisés, fiables, répondant aux standards internationaux, et facilement accessibles à tous les citoyens comoriens », lit-on dans le communiqué du ministère de l’Intérieur. «La présente loi conforte l’état de droit car elle assure la protection d’un droit fondamental, le droit à une identité légale. C’est une loi de protection, c’est une loi de facilitation. Les catégories les plus vulnérables de la population, les femmes et les enfants tireront ainsi une meilleure sauvegarde de leurs droits», ajoute le même communiqué.

Cette modernisation est un processus prévu sur cinq ans, de 2023 à 2027, nécessitant une forte mobilisation de la population et des partenaires. Il est important de rappeler que ce projet visant à améliorer et moderniser l’état civil comorien est financé par l’ambassade de France via le Fonds de soutien aux projets innovants et bénéficie de l’appui technique de l’Unicef. La mission principale consiste à sensibiliser la population sur les avantages de l’état civil, ainsi qu’à former les officiers d’état civil et le personnel communal.

Par Moinariwadi Mohamed Soilihi (stagiaire)