Le 10 décembre dernier, le ministère de l’Intérieur a abrité une rencontre dont les discussions tournaient autour de la régulation des drones civils. La réunion avait vu la participation de plusieurs acteurs comme l’aviation civile, le ministère des Transports et les garde-côtes.
De plus en plus présents dans le paysage national, ces aéronefs ne sont en revanche soumis à aucun cadre règlementaire. Chacun est libre de se procurer le drone de son choix et le faire survoler où il veut, souvent pour faire des photos ou des vidéos. Les boites de production de clips vidéo y ont également recours.
Mais ce laisser-aller pourrait prendre fin. En effet le gouvernement à travers le ministère de l’intérieur en charge de la sécurité envisage de proposer un projet de loi pour encadrer l’usage des drones. Plusieurs raisons sont avancées pour justifier la nécessité de mettre de l’ordre dans le déploiement de ces engins volants. “L’introduction de ce régime juridique vise à prévenir les dérives liées à l’utilisation non encadrée de cette technologie. Il permettra aux différentes institutions de l’État d’assainir leurs procédures d’acquisition et d’exploitation des drones, d’offrir un cadre légal aux opérateurs professionnels et de renforcer la protection des systèmes d’information, de l’ordre public et des intérêts fondamentaux de l’État”, explique-t-on dans un document consulté par Al-watwan.
Piratage
Le projet de loi, qui selon nos informations pourrait être adopté lors de la prochaine session parlementaire, met l’accent sur les dangers que représentent les aéronefs, à l’instar des collisions. “Des accidents résultant, par exemple, d’une collision avec une infrastructure électrique, un aéronef habité ou un véhicule en mouvement, peuvent provoquer des dommages matériels ou humains importants. La perte de contrôle d’un drone, qu’elle soit due à une défaillance technique, une batterie insuffisante, une erreur de pilotage ou un acte de malveillance (notamment le piratage), constitue également un risque majeur”, poursuit le texte, composé de 71 articles.
A l’issue de la rencontre du 10 décembre dernier, le service de communication du ministère de l’Intérieur avait énuméré quelques-uns des points saillants de ce nouveau cadre règlementaire. Parmi eux, l’introduction d’une licence obligatoire réservée aux usagers. “Toute personne souhaitant acquérir ou commander un drone devra obtenir une licence délivrée par l’Autorité de l’aviation civile”, a-t-on annoncé. Ce n’est pas tout. Une fois la loi adoptée, faire survoler son drone sera interdit dans les zones dites « sensibles» : aéroports, palais présidentiel, sites naturels protégés et zones densément peuplées.
Les utilisateurs qui iront à l’encontre de la loi se verront infliger des amendes accompagnées du retrait de la licence. Des raisons de sécurité semblent expliquer cette restriction. “Bien que les drones contribuent de manière significative au bien-être des populations ; notamment dans les domaines de la sécurité civile, de l’agriculture, de la cartographie ou de l’inspection technique, leur mauvais usage peut entraîner des conséquences graves”, souligne le projet de loi qui note que, grâce aux avancées technologiques du moment, “des drones équipés de systèmes de guidage de haute précision” peuvent “être utilisés à des fins nuisibles, y compris comme armes pouvant atteindre des cibles spécifiques avec une grande précision”.
La vie privée n’est pas non plus mise de côté. “La captation d’images ou de vidéos de personnes sans leur consentement sera strictement interdite, avec des sanctions prévues pour les contrevenants. Cette législation ne vise pas à freiner l’innovation, mais à garantir que les drones soient utilisés de façon responsable et sécurisée. Nous voulons que les Comoriens puissent profiter des avantages de la technologie tout en préservant la sécurité de notre territoire et le respect de la vie privée”, avait déclaré le ministre de l’Intérieur, le 10 décembre devant ses hôtes.
