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Finances publiques : Le projet de loi de finances sera soumis au vote des députés ce lundi

Finances publiques : Le projet de loi de finances sera soumis au vote des députés ce lundi

Société | -   Ali Abdou

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Lors de cette conférence des présidents, plusieurs rapports et projets de loi ont été soumis aux présidents de commissions pour approbation avant d’être soumis à l’adoption des représentants de la nation lundi 25 décembre prochain, qui sera la dernière session plénière de la session budgétaire de l’année 2017.

 

Hier jeudi 21 décembre en début de journée, Abdou Ousseini, a présidé la dernière conférence des présidents de l’année 2017. Plusieurs rapports de travaux et projets de loi ont été soumis à l’approbation des personnalités de l’Assemblée avant d’être soumis au vote des députés, lors de la séance plénière de ce lundi 25 décembre.

Après l’ouverture de la séance par le président de l’Assemblée de l’Union, Abdou Ousseini, le chef de la commission des finances, Issa Soulé Mmadi a présenté le rapport des travaux de ladite commission, portant projet de loi de finances 2018. L’ensemble des participants à cette conférence ont approuvé ce rapport et donné son feu vert pour qu’il soit soumis à l’adoption des parlementaires.

Ensuite Issa Soulé Mmadi a exposé le rapport des travaux de la commission de finances, relatif à la proposition de loi portant cadre juridique du partenariat public-privé en Union des Comores. Un rapport retenu par les présidents de commissions pour faire partie de la liste des rapports qui seront présentés pour adoption le lundi prochain.  


La séance plénière sera suivie de la séance de fermeture

A cette occasion, le président de la commission des relations extérieures, Ali Mhadji a fait part du rapport de travaux de sa commission concernant le projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier “l’accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle, acte du 11 décembre 2015”.

Le rapport a été retenu et fait partie de ceux qui seront présentés aux représentants de la nation lors de la prochaine session plénière. A son tour, la présidente de la commission de production, Hadjira Oumouri a présenté le rapport de travaux de la commission de production relatif à la proposition de loi, portant énergies renouvelables en Union des Comores.

Après discussions, les présidents de commissions ont retenu cette proposition de loi pour faire partie des rapports qui seront à l’ordre du jour ce lundi 25. Enfin, le président de l’Assemblée a remis à la commission de finances pour examen, le projet de loi relatif à l’Inspection générale d’Etat (Ige). Un projet de loi qui vient d’être remis à l’Assemblée et qui sera programmé pour la prochaine session d’avril

Rappelons que cette séance plénière prévue le lundi 25 décembre sera la dernière de la session budgétaire de l’année 2017. Selon un cadre de l’Assemblée qui a requis l’anonymat, après la session plénière portant adoption de cette série de rapports de travaux, sera suivi  la séance plénière portant fermeture de la session budgétaire de l’année 2017, au lieu du dernier vendredi du mois de décembre comme il est stipulé dans le règlement intérieur de l’assemblée de l’Union. A partir de lundi, les députés partiront en congé jusqu’à la prochaine session ordinaire d’avril 2018.


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