Le problème foncier est aujourd’hui l’une des principales sources de tensions sociales aux Comores. Disputes familiales, conflits de voisinage, divisions communautaires : les litiges liés à la propriété des terrains ne cessent de s’amplifier. Pourtant, selon les responsables du secteur, une solution existe et demeure accessible : l’immatriculation foncière. «Il faut impérativement disposer de documents juridiques prouvant que le terrain appartient à son propriétaire», indique Kamal Iliassa, chef du service des domaines.

La procédure débute par l’établissement d’un acte d’acquisition, document essentiel qui certifie l’origine du bien, qu’il s’agisse d’un achat, d’un héritage ou d’un don. «Cet acte, précise-t-il, est exclusivement établi et authentifié par un notaire.» «Lorsque le terrain est déjà immatriculé, le propriétaire doit demander un certificat d’immatriculation à son nom. En revanche, si aucune immatriculation n’existe, un acte de notoriété publique est exigé, appuyé par des témoins attestant que le terrain lui appartient. À ces documents s’ajoute un plan croquis, indiquant avec précision les limites du terrain, ses mesures et son environnement immédiat, signé par le service de la topographie», détaille notre interlocuteur.

Tous ces documents doivent obligatoirement être déposés au service des domaines. Sans vérification préalable, ils sont jugés irrecevables. En cas de doute ou de litige potentiel, le terrain est soumis à un contrôle approfondi par la topographie afin d’éviter tout contentieux futur. Le coût de l’immatriculation varie selon la superficie du terrain et la valeur de la transaction. «Le notaire applique un tarif de dix pour cent fixé par la justice et le ministère des finances », explique un notaire ayant requis l’anonymat. Ces frais, calculés sur la surface et le prix du terrain, conditionnent l’ensemble de la procédure.

Pour Ibrahim Moeva Mchinda, chef par intérim du service du cadastre et de la topographie, la sécurisation foncière repose sur un processus rigoureux. « Pour obtenir un titre foncier, il y a des étapes incontournables, à commencer par l’établissement du plan croquis », insiste-t-il. Il rappelle que seul le notaire est habilité à établir l’acte de propriété, tandis que la topographie vérifie l’ensemble des documents avant d’émettre un avis favorable.L’une des phases essentielles demeure le bornage du terrain, soumis à une période de publicité de vingt et un jours.

Une affiche est placardée sur le terrain avec l’autorisation du chef du village ou de la mairie afin d’informer les riverains. Cette étape permet d’éviter toute contestation ultérieure. Une fois le titre foncier délivré, la propriété devient juridiquement inattaquable. «Nous travaillons en collaboration avec la justice pour résoudre les problèmes fonciers», conclut Moeva Mchinda, qui rappelle que « la topographie joue un rôle central dans la prévention des conflits et la sécurisation des droits de propriété».