Le secrétariat général du gouvernement a annoncé, fin janvier dernier, des mesures concernant le régime de la garde-à-vue. Des avocats interrogés estiment que des améliorations sont possibles.
Il y a un peu plus de deux mois, le secrétariat général du gouvernement a publié des notes circulaires, portant notamment sur le régime de la garde à vue. Celle-ci est de 24 heures et ne peut excèder 48 heures en cas de prolongation légale. Aucun dépassement n’est autorisé «hors régimes dérogatoires». La prolongation de cette privation de liberté sera «exceptionnelle», avec «une justification écrite de l’officier de police judiciaire et une décision requise du magistrat».
Ces notes ont été globalement bien accueillies par les avocats. Qu’en est-il de leur mise en œuvre. Al-watwan a interrogé plusieurs avocats de la place mais seulement deux ont donné suite à nos questions. A en croire leurs interventions, s’il est encore tôt pour faire un bilan, leur application mérite d’être encouragée. Me Aticki Ibn Ismael Youssouf, bâtonnier` du barreau de Moroni, estime que « ces notes sont le fruit d’une écoute attentive des justiciables et des professionnels, y compris les avocats, soutenues par une étude visant à réformer les cours et les tribunaux». Seulement, à l’en croire, «la population de base n’a pas encore senti le changement». Celui qui est à la tête du barreau depuis 2024 indique qu’«un travail de dissémination est en train d’être effectué». Par ailleurs, il informe que «le barreau de Moroni met en place un système de signalement interne pour remonter les cas de non-observation des notes auprès des autorités compétentes», afin d’«éviter qu’elles demeurent enfermées dans des tiroirs».
«Le fruit d’une écoute attentive»
Pour Me Saïd Hassane Saïd Mohamed, «ces mesures ne sont pas respectées et elles ne pouvaient pas l’être». «On ne fait pas des lois ou des décrets pour changer les habitudes. C’est toujours la pratique qui fait évoluer les normes. C’est rarement l’inverse», observe de docteur en droit. Il pousse plus avant sa réflexion : «Elles ne semblent pas provenir d’une vraie réflexion sur le sujet ni être accompagnées d’une politique pénale». Toutefois, conclut notre interlocuteur, «elles ont le mérite d’exister et de remettre en cause la pratique. C’est pour cette raison qu’elles devront être accompagnées d’autres actions comme, par exemple, la réforme du code de procédure pénale».
