Depuis le 14 avril, Mohamed Ahmed Assoumani n’est plus le Maire de la commune de Moroni, après sa nomination par le président Azali Assoumani, au poste de ministre de l’Intérieur en remplacement à Fakri Mahamoud. Cette nouvelle fonction, a un impact sur le fonctionnement de la mairie de la capitale. En effet, l’empêchement de l’ex-édile, doit donner lieu à une toute nouvelle procédure, selon les avis de nombreuses personnalités de droit que nous avons interrogées. Au sein même de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) des sources, indiquent clairement que le processus est simple, citant deux articles, notamment un tiré de la loi sur la décentralisation.
La disposition 28 stipule ce qui suit : «Les bureaux des conseils communaux sont renouvelés à l’occasion des nouvelles élections conformément aux dispositions de la loi. En cas de vacance du siège, du Maire, pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont provisoirement exercées par l’un des adjoints, dans l’ordre de la présence », précise de prime abord l’article avant de clarifier dans le dernier alinéa que le vote pour son remplacement doit intervenir dans les quinze jours qui suivent la vacance ou la démission du maire. «Le conseil est alors présidé par le doyen d’âge pour procéder au renouvellement intégral du bureau. En cas de déchéance, de démission ou de décès d’un membre du bureau du conseil, il est procédé à son remplacement par voie d’élection à la prochaine réunion du conseil municipal », conclut, le même article 28.
Proposition de la Ceni
«Il faut organiser les élections dans les délais mentionnés un peu plus haut. La Ceni va proposer un calendrier et le soumettre au gouverneur qui est chargé de la convocation du conseil. La liste de l’ancien maire comptait 16 conseillers, maintenant il y aura certainement une réactualisation de la liste», a poursuivi notre source. Le remplacement du maire doit intervenir aussi parce que le nouveau ministre de l’Intérieur, Mohamed Ahmed Assoumani, tête de liste du parti au pouvoir, investi Maire, le 3 avril, ne peut pas cumuler les deux fonctions. «Effectivement, l’article 334 du code électoral établit l’incompatibilité entre les fonctions de membre du gouvernement et celles de conseiller communal, de maire ou d’adjoint au maire. Toutefois, il accorde à l’intéressé un délai de 30 jours pour opter entre les fonctions incompatibles », a répondu, le secrétaire général à la communication au sein de la Ceni, Mohamed Abdremane.
Dans le cas spécifique de la mairie de Moroni, on peut raisonnablement conclure que l’intéressé a opté pour la fonction ministérielle, croit savoir Mohamed Abderemane. «En effet, la nomination au gouvernement étant intervenue après son élection municipale, et considérant les usages administratifs, cette nomination suppose une consultation préalable, traduisant une volonté d’accepter cette charge. Par ailleurs, l’article 8 de la loi sur la décentralisation prévoit qu’en cas d’empêchement, il est procédé au remplacement du maire selon les modalités prévues par la loi », tranche cet avocat qui précise que les 15 jours doivent commencer à être comptés à partir de la date où l’empêchement du conseiller est constaté.
Gouverneur interpellé
Toujours est-il qu’ayant déjà pris fonction, le ministre de l’Intérieur, peut éviter que le processus ne traine. En attendant, des conseillers de la commune se focalisant sur les textes en vigueur ont déjà interpellé le gouverneur de Ngazidja, Ibrahim Mze. Dans un courrier, en date du 19 avril, le leader du mouvement «Zitsike Tabiri «,
Saïd Hassane Ahmed, a appelé les autorités insulaires à respecter les lois. «Conformément aux dispositions de l’article 334 du Code électoral comorien, et au regard des principes de bonne gouvernance et de transparence démocratique, cette nomination entraîne de facto une vacance de fonction à la tête de la commune de Moroni. Dans ce contexte, et au nom du respect de la légalité républicaine, nous vous prions de bien vouloir engager la procédure de convocation d’une nouvelle élection municipale pour pourvoir le poste de maire de Moroni désormais vacant.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire, et nous vous prions de bien vouloir nous informer de la suite donnée à cette demande », a écrit l’élu Hachim, qui a transmis plusieurs copies au ministère en charge des élections, à la cour suprême, entre autres. «Mais est-ce que la nomination au poste de ministre constitue-t-il un empêchement définitif et entraine une vacance du poste de Maire», s’interroge un juriste qui n’a pas souhaité intervenir ouvertement, considérant qu’il y a trop de flous au niveau de textes.
