Dans son rapport d’activités de l’année dernière, la chambre anti-corruption de la Cour suprême avait effectué une analyse des facteurs qui expliquent la lenteur dans la lutte contre le phénomène, notamment l’attribution des marchés publics.
Dans un mois, la chambre anti-corruption fêtera les deux ans de son installation officielle. L’année dernière, cet organe mis en place pour aider le pays à lutter contre la corruption, a fait le bilan de ses activités réalisées en 2025. Dans ce document de 25 pages, la chambre fait un état des lieux non exhaustif de ce fléau en dressant une liste des principaux facteurs de risque. « Les risques les plus élevés concernent prioritairement la justice, les marchés publics, les finances publiques et les douanes ou encore certains secteurs sociaux comme la santé et l’éducation », énumère le rapport qui, par ailleurs, a défini une cartographie des risque de corruption.
Celle-ci est fondée sur une notation de la fréquence d’occaurrence et le niveau de gravité estimé. La première place est occupée par « les abus de pouvoir et le classement sans suite des plaintes en justice, suivie par le recours abusif au gré à gré dans l’attribution des marchés, puis de la contrebande et fraude fiscale ». Sur cette liste de 33 faits et risque de corruption, la fraude électorale, l’intimidation et achat de vote, enfin le favoritisme de l’octroi des bourses d’études, bouclent le classement. Selon la chambre anti-corruption, cette cartographie constitue un outil stratégique d’aide à la prise de décision dans la hiérarchisation des priorités d’intervention, l’orientation des contrôles des audits et l’appui au mécanisme de poursuites judiciaires.
Des difficultés
Il faut savoir qu’en 2025, la chambre anti-corruption, dont les membres sont nommés pour un mandat de 5 ans renouvelables une seule fois, s’était fixée près de cinq objectifs stratégiques. Parmi eux, le renforcement de la prévention au sein des institutions publiques, l’amélioration du dispositif de déclaration du patrimoine, l’intensification des actions de sensibilisation à destination des agents publics et des citoyens. Si les conseillers de la chambre ont réussi à élaborer leurs documents internes, notamment le plan d’action triennal, le rapport note toutefois des difficultés rencontrées dans l’exercice de l’an dernier.
Les obstacles recensés sont au nombre de 6. «La chambre en cours dans sa phase d’opérationnalisation fait face à une insuffisance de moyens matériels, logistiques et financiers, limitant notamment la conduite des missions de terrain et le suivi des dossiers. Le personnel d’appui, n’étant jusqu’à présent pas recruté, constitue un frein à l’accélération», poursuit le rapport qui mentionne par ailleurs une faible culture de dénonciation et de prévention. «Les réticences persistantes des citoyens et de certains agents publics à signaler les faits présumés de corruption, par crainte de représailles ou par méconnaissance des mécanismes de protection, limite le volume des signalements formels », expliquent les auteurs.
La non-opérationnalisation effective du parquet financier n’arrange pas non plus le travail de la chambre anti-corruption qui a déjà remis aux autorités plus de trois rapports, dans ce sens sans suivi. En effet, l’absence de parquet financier ou sa lente opérationnalisation constitue une contrainte majeure dans la conduite et le suivi judiciaire des dossiers de corruption. «Sur le plan règlementaire, certaines dispositions légales relatives à la déclaration du patrimoine et d’intérêts sont toujours en stand-by pour adoption», a relevé le rapport de 2025 qui a formulé 16 recommandations dont la mise en place d’antennes au sein des îles et d’un système sécurisé de réception, de suivi des saisines.
A propos du faible volume des saisines (une seule dénonciation anonyme en 2025), il s’explique par la phase d’opérationnalisation encore récente de l’organe. Toutefois, cela n’a pas empêché les membres de la chambre de mener des séances de sensibilisation, à l’endroit des responsables de sociétés d’État et des départements financiers. «A l’issue de cette campagne, nous avons tiré des leçons. Sur le plan administratif, financier et opérationnel, on a constaté l’absence de conseils d’administration, des irrégularités dans les passations des marchés, des conflits d’intérêts, des falsifications de documents comptables, entre autres», conclut le rapport, consulté par Al-watwan.
