Aujourd'hui mardi 17 octobre, treize chauffeurs et le porte-parole du syndicat des transporteurs ont été présentés devant le tribunal de flagrant délit de Moroni, pour répondre aux actes d’entrave à la libre circulation des personnes.
Au terme de cette audience, le tribunal a renvoyé l’affaire pour délibéré au samedi 21 octobre et a maintenu le mandat de dépôt des prévenus. Quant au porte-parole du syndicat, il est accusé d’avoir donné des ordres et notifié aux transporteurs de troubler la circulation des personnes et ainsi empêcher ces dernières de se rendre sur leurs lieux de travail respectifs.
Devant le juge, ces prévenus ont nié en bloc les faits qui leurs sont reprochés. Les uns seraient arrêtés alors qu’ils se trouvaient au bord de la route pour examiner la situation et les autres en train de reprendre tout simplement leur travail.
Ils estiment que leurs collègues ont fait barrage pour qu’ils ne puissent pas reprendre leur travail. « La gendarmerie nous a surpris alors qu’on débattait entre collègues pour reprendre ou non les routes », ont-ils assuré.
Au terme des débats, le ministère public a, au cours de son réquisitoire soutenu, qu’aucun des prévenus n’a reconnu les faits reprochés, « mais se sont constitués en victimes en discréditant les gendarmes ».
Le syndicat des transporteurs est constitué par de grands patrons, dont certains parmi eux, disposent de camions, devant verser jusqu’à 400 mille francs de vignette pour chaque camion
Dans son intervention, le parquetier a soulevé cette manœuvre organisée par ces grands patrons pour éviter de s’acquitter de cette taxe, or le paiement de la vignette n’est pas une affaire de chauffeurs, mais plutôt, une affaire de patrons.
Le procureur de la République, Hamidou Ali Mohamed a soutenu qu’il n’est pas nécessaire que ces prévenus reconnaissent les faits qui leurs sont reprochés car l’infraction est bien constituée en se basant sur l’article 391 du code pénal.
Nous demandons une peine d’un an d’emprisonnement dont trois mois fermes et une amende de 50 000 fc pour les 13 chauffeurs et un an d’emprisonnement dont 4 mois fermes et une amende de 250 000 fcà l’encontre de Chamssoudine Mmadi Ali, porte-parole du syndicat pour avoir donné des ordres aux transporteurs de barrer les routes
Quant à la défense, Me Faïzat Said Bacar, a demandé la relaxe du porte-parole du syndicat, en soutenant que l’infraction n’est pas constituée et a demandé la levée du mandat de dépôt. De son côté, Me Youssouf Msa qui a demandé la relaxe de l’ensemble des prévenus a soutenu que l’élément qui confirme qu’il y a eu réellement entrave à la libre circulation n’est pas établi, donc, il n’y a pas d’infraction.
Au cours de leurs plaidoiries, chacun des avocats a fait observer que le syndicat avait laissé la liberté à tous ses membres de payer ou non la vignette 2017. En prenant le soin de préciser que ceux qui ne voulaient pas s’en acquitter devaient ne pas faire circuler leurs véhicules jusqu’en 2018.
