Lors d’une conférence de presse organisée hier dans son bureau, le ministre de la Justice, Djae Ahamada Chanfi a tenu à “féliciter la justice comorienne” après la tenue, du 19 au 20 mars des audiences de la Cour de sûreté de l’Etat. Deux principales affaires ont été jugées : l’insurrection à la Médina de Mutsamudu et l’affaire des mines. Djae Ahamada parle “d’une victoire pour le pays”.

Face à la lenteur qu’aura prise l’organisation des jugements de ces affaires qui ont tenu en haleine toute la population (certaines datant de 2018), Djae Ahamada Chanfi parle d’une “victoire pour la démocratie”, de nombreux Comoriens se demandaient si ces procès allaient avoir lieu un jour. Le ministre de la Justice et des affaires islamiques a ainsi tenu à féliciter les habitants de la capitale de Ndzuani, suite au “climat de paix” ayant régné durant ces trois jours de procès. “Nous ne nous attendions pas à la maturité et l’esprit de responsabilité dont ont fait preuve les habitants de Mutsamudu”, a-t-il déclaré.

La question de la Cour de sûreté de l’Etat

Le ministre s’étonne que la réactivation de cette juridiction d’exception pour assurer la tenue des procès ait fait couler beaucoup d’encre. Beaucoup sont ceux qui remettent en cause son “impartialité”, tandis que d’autres se demandent si elle peut être “juste”. Dans les deux cas, Djae Ahamada Chanfi défend bec et ongles la crédibilité de cette juridiction d’exception. Il évoque une loi qui daterait du “20 décembre 1981 promulguée par feu président Ahmed Abdallah Abderemane”.

Cette loi porte sur la “création de la sûreté de l’Etat”. Djae Ahamada Chanfi avance que l’article 1 de cette loi stipule qu’ “il est créé une cour de sûreté de l’Etat ayant juridiction sur l’ensemble du territoire national”, avant d’ajouter que cela lui octroie le droit de se prononcer dans n’importe quel tribunal du pays. Les pourfendeurs de cette juridiction soulignent que l’article 3 de la loi N°20-020/AU du 12 décembre 2020, relative à l’Organisation judiciaire en Union des Comores, comprend “les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées” qui sont, entre autres, la cour suprême, les cours d’appel ou encore les cours d’assises, mais en aucun cas n’est mentionné la cour de sûreté de l’Etat. Sur ce point, le ministre insiste sur l’existence de la loi de 1981.

L’ex-gouverneur de Ndzuani, Abdou Salami a été condamné à 12 ans de prison ferme pour “atteinte à l’unité nationale, participation à un mouvement insurrectionnel et troubles à l’ordre public”. Une décision contestée par Maitre Mahamoud Ahamada que le ministre de la Justice appelle à dissocier “le costume d’avocat du costume de politique”. Le ministre Djae Ahamada Chanfi s’est prononcé sur la question des prisons qui, comme on le sait, sont surpeuplées. Il assure que le gouvernement y travaille, “non pas pour les rénover, mais pour en construire des nouvelles”.

Housni Hassani