Alors que l’émotion suscitée par le meurtre présumé de Naicha M’madi Abdou ravive le débat sur la peine capitale, le ministre de la Justice, Mohamed Nourouddine Afraitane, revient sur le statut de cette sanction aux Comores, les raisons de sa non-application depuis près de trente ans et les réponses institutionnelles face à la recrudescence des violences sexuelles.

L’assassinat présumé de Naichat Mmadi la semaine dernière à Dzahadjuu la Mbadjini a rallongé la liste des crimes crapuleux que connait notre pays depuis quelques années. Une grande partie de l’opinion publique réclame ouvertement l’application de la peine de mort. Comprenez-vous cette colère populaire ? 

Oui cette colère est compréhensible. Quand un crime particulièrement violent choque une communauté, surtout dans un pays comme le nôtre où beaucoup ont le sentiment que l’insécurité augmente et que les auteurs échappent souvent à des sanctions efficaces, il est fréquent qu’une partie de la population réclame des peines exemplaires, y compris la peine de mort. L’émotion collective naît souvent de plusieurs choses à la fois : la douleur pour la victime, la peur que cela recommence, et parfois une perte de confiance envers les institutions.

La peine capitale existe toujours dans la législation comorienne, mais elle n’est plus appliquée depuis 1997. Pourquoi ce statu quo dure-t-il depuis près de trente ans ?

Le statu quo autour de la peine de mort aux Comores s’explique par une combinaison de facteurs politiques, judiciaires, diplomatiques et sociaux. Les autorités refusent l’abolition, je crois que c’est pour des raisons de tradition et de dissuasion, mais n’exécutent pas en raison des pressions internationales. La peine capitale existe encore dans le code pénal, mais l’Etat n’exécute personne depuis les exécutions de 1996-1997.

Pouvez-vous nous en dire davantage sur ces pressions internationales ?

Plusieurs États ont exprimé leur mécontentement en 1996, marquant une détérioration des relations diplomatiques. Des critiques ont notamment été formulées à l’encontre des Comores lors des examens périodiques sur les droits humains menés par leurs pairs. Par ailleurs, certaines Ong publient régulièrement des rapports critiques sur la situation dans le pays.

Si l’État décidait aujourd’hui de remettre en application la peine capitale, tous les détenus actuellement condamnés à mort seraient-ils automatiquement concernés ou certains cas devraient-ils être réexaminés ?

Si l’Etat décidait de reprendre les exécutions capitales, la situation des détenus déjà condamnés à mort ne serait pas aussi simple qu’une application automatique. En principe, les condamnations à mort prononcées par les Cours d’Assises restent juridiquement valides tant qu’elles n’ont pas été annulées ou commuées.

Pourquoi maintenir des condamnations à mort si l’État ne procède plus aux exécutions ? 

C’est une question pertinente, et elle touche au cœur du paradoxe comorien. Maintenir des condamnations à mort alors qu’il n’y a pas d’exécution depuis près de trente ans s’explique par plusieurs logiques imbriquées : les cours d’assises continuent d’appliquer le code pénal tel qu’il existe. Tant que la peine de mort figure dans le code, les juges sont tenus de la prononcer. Même sans exécution, la peine capitale sert de signal politique et social : montrer que l’Etat frappe fort contre les crimes.....

Les violences sexuelles semblent devenir plus fréquentes et plus brutales. Existe-t-il une stratégie nationale spécifique pour lutter contre ces crimes ?

Oui, il existe une stratégie nationale pour lutter contre les violences sexuelles, mais elle reste largement dépendante de l’appui des partenaires internationaux tels que l’Unicef, l’Unfpa, ou encore la Croix-Rouge française. Depuis 2020, des services d’écoute et de protection ont été mis en place sur les trois îles avec un accompagnement médical, juridique et psychologique pour les victimes