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Justice / Le président Azali Assoumani accorde la grâce à quatre condamnés à 20 ans d’emprisonnement

Justice / Le président Azali Assoumani accorde la grâce à quatre condamnés à 20 ans d’emprisonnement

Société | -

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Selon l’article 1er du décret N° 19-094/PR, ces personnes «condamnées par la Cour de sûreté de l’Etat, lors de ses audiences du mois de décembre 2018, ayant bénéficié d’une grâce commuant leur peine, en mai 2019, sont graciées de la totalité de la peine restant à exécuter».

 

Quatre condamnés à des lourdes peines de prison, Saïd Ahmed Saïd Tourqui alias Sast, Bahassane Ahmed Saïd, Mohamed Ali Abdallah alias Regne et El Had Ibrahim Halifa alias Eli, ont bénéficié d’une grâce présidentielle depuis samedi 10 août

Selon l’article 1er du décret N° 19-094/PR, ces personnes «condamnées par la Cour de sûreté de l’Etat, lors de ses audiences du mois de décembre 2018, ayant bénéficié d’une grâce commuant leur peine, en mai 2019, sont graciées de la totalité de la peine restant à exécuter».

Pour accorder cette grâce aux détenus, en ce jour béni de ya’um anrafa, le président Azali Assoumani a fondé sa décision sur l’article 54 de la constitution de l’Union des Comores révisée par le référendum du 30 juillet 2018.

Les personnes en question étaient initialement condamnées aux travaux forcés à perpétuité dans deux procès distincts jugés par la Cour spéciale de sûreté de l’Etat, l’écrivain Sast et l’avocat Bahassane Ahmed Said reconnus coupables de «complot» et «d’atteinte à la sûreté de l’Etat», Mohamed Ali Abdallah et El Had pour avoir tiré à Ndzuani sur le véhicule de Moustadroine Abdou, alors qu’il était vice-président de la République.

Une précédente grâce présidentielle a commué la peine de travaux forcés à perpétuité à une peine de 20 ans d’emprisonnement. Al-watwan reviendra longuement, dans sa prochaine édition, sur cette nouvelle grâce présidentielle qui entre dans le cadre des mesures d’apaisement annoncées par le chef de l’Etat à l’occasion de son investiture le 26 mai dernier au stade Malouzini.

 

 

 

 

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