Déclaré non coupable le 15 octobre dernier par la cour d’assises de Moroni, après trois années de détention provisoire, Moustoifa Toihirdine, alias Bale, serait toujours à la maison d’arrêt. Dans un entretien accordé à Al-watwan, son avocat, Me Youssouf Ibrahim, alias Nixon, revient sur cette situation et évoque les possibilités d’indemnisation prévues par la loi.
Trois ans derrière les barreaux et un acquittement qui n’aurait toujours pas été suivi d’une libération. C’est la situation dans laquelle se trouverait Moustoifa Toihirdine, connu sous le pseudonyme de Bale. Interpellé puis placé en détention provisoire en 2023 pour des faits présumés d’agression sexuelle sur un mineur de 10 ans, il a comparu devant la cour d’assises de Moroni le 15 octobre 2026. Depuis le début de la procédure, il a toujours contesté les faits qui lui étaient reprochés.
Lors de l’audience, son avocat, Me Youssouf Ibrahim, alias Nixon, a plaidé en faveur de son acquittement au bénéfice du doute. Après environ trente minutes de délibération, la cour l’a déclaré non coupable. Selon son avocat, le parquet général aurait indiqué ne pas vouloir faire appel de cette décision. Pourtant, Bale se trouverait toujours à la maison d’arrêt de Moroni. Pour Me Youssouf Ibrahim, la priorité est de “clarifier le statut pénal actuel” de son client. Il estime que “si le maintien en détention est confirmé et qu’aucun fondement légal ne le justifie, cela soulèverait une question particulièrement sérieuse concernant le respect de la liberté individuelle”.
Interrogé sur les possibilités de réparation après trois années de détention provisoire suivies d’un acquittement, l’avocat explique qu’une demande d’indemnisation peut être envisagée.
Regard des éléments présentés
Il évoque notamment les dispositions du Code de procédure pénale comorien relatives à l’indemnisation des personnes ayant fait l’objet d’une détention provisoire dans le cadre d’une procédure terminée par une décision définitive de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement.Selon ses explications, le préjudice subi doit être « manifeste, anormal et d’une particulière gravité ». L’indemnisation n’est donc pas automatique. La personne concernée doit saisir la commission compétente et apporter les éléments permettant de justifier sa demande.Me Youssouf Ibrahim précise que cette commission est instituée au niveau de la Cour suprême. Il cite également l’article 149-1, qui prévoit, selon lui, une composition de trois magistrats du siège de la Cour de cassation, désignés annuellement. Toutefois, l’avocat indique que la famille de Moustoifa Toihirdine ne l’a pas encore officiellement saisi concernant une éventuelle procédure d’indemnisation.Au-delà du cas de Bale, l’avocat invite à s’interroger sur le déroulement des enquêtes et le fonctionnement de la justice dans les affaires d’agressions sexuelles. Selon lui, un acquittement prononcé après plusieurs années de détention ne constitue pas, à lui seul, la preuve d’une erreur judiciaire. «Néanmoins, il est nécessaire d’examiner la régularité de la procédure et la durée de la détention provisoire», estime-t-il.
Il insiste également sur la responsabilité des enquêteurs, qui doivent recueillir «les témoignages, rechercher les preuves et examiner les faits avec rigueur et impartialité». L’accompagnement des victimes présumées doit, lui aussi, “être assuré dans le respect de leur dignité et de leurs droits”.L’avocat rappelle par ailleurs qu’un acquittement ne signifie pas nécessairement que les faits dénoncés n’ont jamais eu lieu, mais que la culpabilité de l’accusé n’a pas été retenue par la cour au regard des éléments présentés. Pour lui, l’essentiel est de rechercher «la vérité, de respecter les victimes présumées et de garantir les droits de la défense, sans condamner une personne en l’absence de preuves suffisantes».Le cas de Bale rappelle celui de Mhadji Ibrahim, alias L3, un boulanger d’une cinquantaine d’années originaire de Mwali. Poursuivi pour des faits présumés d’agressions sexuelles sur deux mineures qu’il avait hébergées chez lui, ce père de famille avait passé deux ans et deux mois en détention avant d’être acquitté par la cour d’assises de Moroni, le 29 septembre 2025, faute d’éléments suffisants.Ces deux affaires remettent en question la justification et la durée de la détention provisoire et celle des possibilités de réparation après un acquittement.
