Après près de deux mois d’attente, la société Agk-Sarl a finalement eu l’autorisation d’ouvrir son conteneur de marchandises, cadenassé par le services des douanes. Il s’agit “de sacs en plastique biodégradables” dont “les services des douanes avaient autorisé l’importation à la société, avec les pièces nécessaires, de les faire entrer dans le pays et les commercialiser”.
Une ordonnance de référé heure à heure
Sauf qu’après, un différend a opposé les deux parties. L’ouverture des marchandises a été interdite par les services des douanes. L’affaire est portée devant la justice, laquelle a autorisé l’ouverture du conteneur, grâce à l’ordonnance du juge saisi en matière de référé heure à heure, le mercredi 27 juillet dernier. Lors de l’audience, la partie assignée, à savoir la direction générale des douanes, bien que signifiée, ne s’est pas présentée. Et l’absence a été constatée par le magistrat qui s’en est servi dans ses motivations.
“La société Agk-Sarl a bien payé les droits et taxes douaniers relatifs au conteneur”, a constaté le juge de référé avant d’en déduire que “le service des douanes l’a abusivement fermé”. Suite à ces deux éléments, le juge de référé a ordonné “l’ouverture immédiate du conteneur” se trouvant déjà au siège de la société Agk en “présence ou non du service des douanes sous astreinte comminatoire de 2 millions de francs par jour de retard”. La décision rendue en matière de référé heure à heure, le jeudi 28 juillet est assortie d’une mesure d’exécution sur minute et avant enregistrement de l’ordonnance.
Interrogé sur la décision, Me Said Issa, avocat de la société Agk-Sarl, a déclaré que son client a saisi la justice pour faire valoir ses droits. “Manifestement, ma cliente, la société Agk-Sarl, a fait objet d’une injustice grave, nous voulions rétablir l’ordre. Nous avons saisi la justice et avons fourni les documents nécessaires qui attestaient cette injustice et justice a été rendue dans la bonne voie”, a-t-il jubilé, ajoutant que “ma cliente et moi sommes très satisfaits. Le droit a parlé”. Absent devant le juge de référé, les services des douanes n’ont pas également souhaité livrer leur réaction.
Notons que ce litige opposant la société Agk-Sarl aux services des douanes avait pour origine des sacs en plastique. A leur arrivée au port de Moroni, les services des douanes, après avoir reçu les pièces permettant la marchandise d’entrer au pays pour être commercialisées, sont servi de la loi N°17-011/Au qui interdit la production, l’importation, la commercialisation et la distribution des emballages et sachets plastiques non biodégradables, pour refuser l’ouverture du conteneur. Le conteneur en question avait pourtant reçu toutes les autorisations et a été d’ailleurs déplacé vers le siège de la société. Agk, en tentant de trouver une solution à l’amiable et la société a fourni les documents attestant la qualité biodégradable de la marchandise, selon son avocat. “La société avait fourni les documents nécessaire mais s’est vu refuser l’autorisation d’ouvrir son container par les services des douane”, a-t-il souligné.
