Le tribunal de commerce, l’Agence nationale pour la promotion des investissements (Anpi) et l’Union des chambres de commerce d’industrie et d’agriculture (Uccia) ont organisé une conférence de presse le samedi 21 janvier au tribunal de Moroni. Tenue en marge de la cérémonie de prestation de serment des 22 juges consulaires, cette entrevue avec la presse était une occasion pour les responsables de ces trois structures, d’expliquer le rôle et les missions de leurs structures respectives.

Revenant sur les spécificités de juridiction placée sous sa responsabilité, le président du tribunal de commerce, Ahamada Hamidou, a tenu à apporter un éclaircissement sur la cérémonie de prestation en question. Selon-lui, cette prestation de serment signifie que ces opérateurs économiques devenus juges consulaires vont désormais connaitre les litiges commerciaux au même titre que les juges professionnels.

Dans son intervention, le président du tribunal a précisé que cette possibilité de transformer un opérateur économique en juge lui a été conférée par les articles 8, 9 et 11 de la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce en Union des Comores. En poursuivant ses explications, le magistrat s’est réjoui du parachèvement de l’architecture de la juridiction et ajouté que cette loi stipule qu’au bout de «deux années d’activités, ces juges consulaires vont monter en échelon et siéger à la Cour d’appel et d’autres vont les remplacer».

Présente à cette entrevue avec la presse, Nadjati Soidiki, directrice de l’Anpi a axé son intervention sur les actions engagées par l’agence. Selon elle, l’Anpi travaille en étroite collaboration avec le tribunal du commerce depuis son installation en 2019. «Bien avant l’installation du tribunal, nous étions investis du mandat d’animer les cadres institutionnels et les réformes du climat des affaires. Parmi les réformes identifiées et jugées nécessaires, il y a celles en lien avec l’exécution de contrats. Les femmes et les hommes d’affaires doivent disposer d’une juridiction qui maîtrise le monde des affaires, qui sera impartiale, performante et qui rend des décisions rapides» sur l’ensemble du pays. «Nous avons plaidé pour la mise en place du tribunal de commerce», concède-t-elle. A son tour, le secrétaire général de l’Uccia a rappellé les missions classiques de l’institution et a insisté sur son rôle d’interface entre l’Etat et les opérateurs économiques.