La série d’audiences devant la chambre d’accusation pour les crimes de sang se poursuit. Cette juridiction d’instruction de second degré s’est encore une fois réunie le samedi 11 décembre pour examiner, cette fois, deux dossiers d’agression sexuelle sur mineurs. Il s’agit du dossier d’un oncle maternel poursuivi pour l’agression sexuelle présumée de sa nièce de 10 ans et d’une autre affaire. Selon une source du tribunal, sur ces deux dossiers, «c’est seulement le tonton violeur qui a répondu à la convocation de la chambre d’accusation».

Un délai court pour se pourvoir en cassation

Quant à l’autre dossier, l’inculpé ne s’est pas présenté à l’audience, «car il n’est plus à la prison», selon la même source. «Je suppose qu’il a bénéficié d’une mise en liberté provisoire et il ne s’est pas présenté à l’audience pour la suite de la procédure», a ajouté cette source. Cette audience tenue devant la chambre d’accusation le week-end dernier va être suivie par une autre prévue le samedi 18 décembre prochain.

Interrogé au téléphone sur la date des décisions qui seront prises à l’issue de ces audiences, à savoir, les arrêts de mise en accusation, le procureur général, Mohamed Soilihi Djaé, a déclaré que «nous n’avons pas encore de date et cela va prendre un peu de temps». Cette situation risque de compliquer le calendrier des audiences prévues du 1er octobre 2021 au 1er janvier 2022.

«Cela réduit considérablement les délais de formuler des pourvois en cassation. C’est une étape importante de la procédure qui ne va pas être observée et c’est vraiment dommage», a déploré Me Abdillah M’madi Saïd.

Cette nouveauté qui consiste à orienter les dossiers d’agression sexuelle devant la cour d’assises inquiète les avocats. Me Idrisse Mzé Mogne, estime que pour éviter «un débordement, le tribunal doit organiser des assises au moins tous les trois mois, dans le cas contraire, il sera impossible de gérer cela». Quant à son confrère, Me Abdillah M’madi Saïd, «le travail devrait être fait lors de qualification des faits et surtout éviter l’automatisme dans les procédures».