La série d’audiences, démarrée le samedi 27 novembre, devant la chambre d’accusation se poursuit. A l’issue de cette audience du week-end dernier, la chambre d’accusation a décidé de disqualifier les faits d’agression sexuelle dans plusieurs dossiers qui lui sont soumis et d’envoyer devant la cour d’assises les affaires ayant entrainé mort d’homme.
Sur ces affaires de crime, la chambre d’accusation a prorogé le délibéré de l’affaire de meurtre survenu à Seleyani le 25 décembre prochain. Selon le procureur général, Mohamed Soilihi Djaé, les dossiers criminels sont tous envoyés devant la Cour d’assises, précisant, par ailleurs, que les dossiers d’agression sexuelle qui ont fait objet de disqualification sont envoyés devant le tribunal correctionnel. “Nous allons examiner les arrêts, si ces décisions sont conformes, c’est bon, mais dans le cas contraire, nous allons nous pourvoir en cassation”.
Sur cette série de disqualification d’agression sexuelle en détournement de mineur, une source du tribunal a confié que cela est “le cas à l’exception de deux dossiers, un sur une affaire de viol d’un oncle sur sa nièce et une autre d’un adulte sur un petit garçon”. La disqualification de ces faits réjouit Me Ouzali Ghalib sans lui apporter satisfaction. “Je me réjouis d’apprendre que mon client, qui est mineur ne va pas être traduit devant la cour d’assises, mais j’aurais carrément aimé que la chambre d’accusation prononce un non-lieu au profit de mon client car cela fut notre unique demande”.
Disqualification des faits
Sur ce point, Me Ouzali Ghalib soutient que son client n’a pas participé à l’acte d’agression sexuelle. Le co-auteur l’a disculpé. “Sa complicité se limite dans le fait qu’il a juste tenu la lampe quand le co-auteur passait à l’acte”. Pour soutenir la non-implication présumée de son client, l’avocat a ajouté que pendant 8 mois d’enquête, le juge d’instruction n’a pas trouvé d’élément prouvant que son client a participé à l’acte.
Quant au dossier de meurtre de Seleyani ya Hamahame, un des avocats de l’inculpé, Me Youssouf Msa dit attendre impatiemment le délibéré sur cette affaire. “Je reste confiant quant au sort de mon client. Lors de l’audience, mon client a expliqué devant la chambre d’accusation qu’il n’avait pas l’intention de donner la mort à sa victime. Il s’agit donc d’une affaire de coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans l’intention de la donner”.Au sujet de l’affaire Faina, la date de l’audience de cette affaire devant la chambre d’accusation n’est pas encore connue.
