Les sept condamnations à mort prononcées lors de la session 2020 de la Cour d’Assises à Ndzuani et Ngazidja, viennent grossir le nombre des personnes dans le couloir de la mort.
A Ngazidja, on passe de six à huit prisonniers dans le couloir de la mort avec la condamnation de Mohamed Zaidou, pour l’assassinat et l’incendie d’Alim Atoumane, le copain de sa nièce et Chamsoudine M’madi Saïd pour avoir prémédité le meurtre de son épouse.
Ce chiffre qui ne cesse d’augmenter suscite des interrogations sur le maintien de cette sentence qui n’est pas exécutée depuis 24 ans. Pour un conseiller de la Cour d’Appel, si cette décision reste non exécutée depuis ces temps, cela ne relève pas de la justice mais plutôt d’un ordre présidentiel. “Il suffit que le condamné ou son avocat introduise une demande de grâce, la peine est de fait suspendue”.
Quant à Me Idrisse Mzé Mogne, cette question des personnes qui attendent leur exécution doit être abordée sur trois points : juridique, social et religieux. Au niveau juridique, l’avocat estime qu’il n’y a pas lieu de débattre car la loi est claire. “La peine de mort est en vigueur, en Union des Comores. Il faut retenir que la disposition de l’article 5 de la déclaration universelle des droits de l’Homme est ratifiée par de nombreux pays et parmi eux certains pratiquent la peine de mort. Même la France ce n’est qu’en 1981 qu’elle l’a abolie. Ce n’est pas cette disposition qui abolit la peine de mort”, explique-t-il. Au terme de cette argumentation, l’avocat a ajouté qu’il n’y a pas de peine cruelle ou dégradante, “c’est une peine prévue par une disposition légale et prononcée par une Cour d’Assises, elle ne pourrait en aucun cas être dégradante”.
Sur l’aspect social, l’avocat estime que cette sentence est une des condamnations qui ont “réparé” la société. “Après les trois exécutions, il y a eu plusieurs décennies avant qu’un meurtre soit commis et à mon avis, le point de vue social doit être pris en compte”. Concernant l’aspect de la religion, l’avocat ajoute que cette sentence est une “recommandation divine et en notre qualité de musulmans, nous devons nous soumettre. Dieu a dit dans le Coran que les coupables de meurtre doivent être exécutés, il n’y a pas lieu de mener un débat là-dessus”.
Au terme de son intervention, l’avocat a déploré le fait qu’au niveau international, “les Comores sont le seul pays où la peine de mort est en vigueur mais non appliquée. Alors il faut avoir une position fixe, soit on l’abolit soit on la maintient et on l’applique”. Au sujet de cette non-exécution, Me Idrisse Mzé Mogne soutient que tous “les condamnés doivent être exécutés, dans le cas contraire, cela constitue une injustice à l’égard des trois personnes exécutées”.
Interrogé sur cette situation, un cadre du ministère des Affaires étrangères dit ne pas comprendre la position des autorités. “Il serait mieux de rendre officielle cette situation en décrétant un moratoire de cette manière, tout le monde saura que le pays s’achemine vers une abolition”. De son coté, un magistrat de la place et abolitionniste, soutient que “l’exécution des condamnés ne réduit pas la criminalité. Dans plusieurs pays, les exécutions se font à tour de bras, alors que le taux de meurtres continue de grimper”.
