Justice : Itn obtient gain de cause contre Exim Bank -

Justice : Itn obtient gain de cause contre Exim Bank

Société | 14/09/2017 - Mariata Moussa

Exécutée avec une année de retard, Exim Bank s’est finalement pliée à la décision de justice qui ordonnait à la société nationale de télécommunication de payer 63 millions de francs comoriens à Itn. Le déblocage de cet argent, qui a suscité un soulagement chez Itn, pourrait être le début d’une mini-saga judiciaire car l’avocat de Itn compte engager des poursuites contre la banque pour demander des dommages et intérêts.

Après une forte résistance, Exim Bank a finalement exécuté la décision de justice qui ordonnait à Comores Télécom de payer 63 millions de francs comoriens à International Trade Negoce (Itn), suite à un contrat signé entre Itn et la société publique de télécommunications. Cette information, qui a été confirmée par une source de la banque, a suscité un soulagement dans le camp de l’homme d’affaires. «Je suis soulagé que mon client puisse recouvrir ses droits, qui lui sont accordés par les autorités judiciaires», a déclaré l’avocat d’Itn, Me Saïd Larifou.

Selon lui, l’exécution de cette décision n’a rien d’exceptionnelle, «cependant, les gens sont en train d’interpréter abusivement les textes».
Au sujet de cette interprétation qu’il qualifie d’abusive, Me Saïd Larifou faisait allusion aux dispositions légales qui réglementent les opérations de saisie dans le service public.

Dans ses explications, l’avocat de l’homme d’affaires soutient que c’est seulement «les biens indispensables au fonctionnement et à l’organisation d’un service public qui ne peuvent pas faire l’objet de saisie».
A en croire Saïd Larifou, «si les partenaires apprennent que les établissements publics ne peuvent pas faire objet d’une action en recouvrement, ils vont tous se désister et mettre en cause leur partenariat».

Bien qu’il ait suscité un soulagement, le déblocage de ces 63 millions de francs comoriens ne pourrait être qu’un début… En effet, selon Saïd Larifou, son client a subi «un préjudice énorme», par conséquent «nous allons engager une action civile contre la banque pour demander des dommages et intérêts».

Joint au téléphone, l’avocat de Comores Télécom était «injoignable». Pour rappel, lors d’une entrevue effectuée avec la presse, le 24 août dernier, Me Mohamed Kamardine avait soutenu que «toutes les décisions prises par la justice à l’encontre de son client ont été annulées en octobre 2016, d’où le refus d’Exim Bank d’exécuter la saisie demandée».