Saisie par Elias Youssef Wakim, Fadi Georges Homsy, Mohamed Saïd Abdoukader Al Kadamani et Rami Al, résidant au Liban et aux Emirats Arabes Unies, pour se prononcer sur une affaire de cessation d’action de la Banque fédérale du commerce (Bfc), contre Sheikh Sabah Jaber Mubarak Al Sabah, président du conseil d’administration de cette banque, la Cour d’arbitrage des Comores (Cacom) s’est déclarée compétente à connaitre l’affaire.

Sur le fond, la Cacom a rejeté les demandes formulées par ces quatre personnes et les a qualifiées de “sans objet”. Cette sentence arbitrale définitive a également pris acte du désistement des demandeurs de leurs demandes d’arbitrage.

Au sujet des demandes reconventionnelles, la Cacom a dit que l’action en arbitrage intentée contre le président du conseil d’administration de la Bfc est abusive et vexatoire et a condamné solidairement ces quatre personnes à payer la somme de 5 millions d’euros, soit 2,460 milliards de francs comoriens pour toute cause de préjudice confondu. 

Sur cette décision, la Cacom autorise le président du conseil d’administration à faire pratiquer les mesures conservatoires et de droits de rétention sur tous les biens meubles corporels et incorporels appartenant à ces quatre personnes. Selon Me Ibrahim Ali Mzimba, cette affaire repose sur une supposée cessation d’actions de la banque.

Ces quatre personnes réclamaient 7 millions d’euros pour l’achat d’actions que mon client n’a pas payé. Or la réalité est que mon client est l’unique actionnaire de la banque.

Dans son intervention, l’avocat du président du conseil d’administration a ajouté que ces personnes qui ont porté cette affaire devant la Cacom ont simplement tenté d’arnaquer son client. Heureusement, que la Cacom a été très vigilante et a dit le droit.

Au sujet de cette condamnation de 5 millions d’euros prononcée contre ces trois demandeurs, Me Ibrahim Ali Mzimba a déclaré que son client s’est senti vexé et calomnié, “j’ai par conséquent demandé réparation suite à cette procédure abusive engagée contre mon client”. Interrogé sur le désistement de ses clients dans cette procédure, Me Said Larifou n’a pas souhaité faire de commentaire.