Le conseil de l’île de Ngazidja a saisi le tribunal administratif pour obtenir l’annulation de l’arrêté N°060/Gian, portant création d’un guichet unique dans le service des régies relevant de l’île autonome de Ngazidja.

yant constaté l’absence de l’exécutif de l’île, à l’issue de ce premier appel de la cause, d’hier matin, le tribunal a  renvoyé le dossier au 5 octobre prochain pour convocation des responsables insulaires.

Le document  attaqué devant le tribunal administratif a visé l’article 9 de la constitution, l’article 16 de la loi statutaire de l’île, la loi de finance de 2016 et  la délibération N°17-01/Cian, portant adoption du budget de l’île.

En dehors de ces textes, cet arrêté a également visé l’arrêt N°16-062/E/G/Cc, portant proclamation des résultats définitifs du second tour des élections du gouverneur de l’île autonome de Ngazidja, “or aucune de ces dispositions légales ne donne au gouverneur l’autorisation de rédiger cet arrêté”, soutient l’avocat.

Selon Me Fahardine Mohamed Abdoulwahid, avocat du conseil de l’île, l’acte pris par Hassani Hamadi est complètement illégal.

Nous demandons au tribunal d’ordonner l’annulation de cet arrêté, qui est purement et simplement illégal.

Pour l’avocat, en engageant cette procédure judiciaire, le conseil de l’île joue pleinement son rôle de contrôle de l’action de l’exécutif de Ngazidja. A en croire Me Fahardine Mohamed Abdoulwahid, les élus de Ngzidja se sentent “lésés”.

Pour le secrétaire général du gouvernorat, cet arrêté attaqué devant le tribunal administratif est victime d’une mauvaise interprétation des termes.
Il ne s’agit pas de créer un nouveau guichet, mais de mettre en place un dispositif pour la sécurisation des recettes de Ngazidja.

“Ce guichet figure dans les textes du trésor public et de la fonction publique, mais n’a jamais été mis en place”. Au sujet de leur absence au cours de ce premier appel de la cause, Ahmada Youssouf Islam a affirmé “qu’ils n’avaient pas reçu de convocation”.