logo Al-Watwan

Le premier journal des Comores

Justice : Le doyen des juges d’instruction saisi d’une affaire d’enlèvement d’enfant

Justice : Le doyen des juges d’instruction saisi d’une affaire d’enlèvement d’enfant

Société | -   Mariata Moussa

image article une
Une plainte avec constitution de partie civile est adressée au doyen des juges d’instruction par Ali Ayad. Elle est dirigée contre ses ex beaux-parents pour enlèvement d’enfant mineur de trois ans.

 

Ces faits, qui ont conduit cette saisine de la justice, remontent au lundi 19 juin lorsque les beaux-parents du plaignant ont décidé d’embarquer l’enfant à bord d’un avion à destination de la France sans informer ni demander l’autorisation de son père.

Selon ce courrier adressé au doyen des juges d’instruction, le père de l’enfant explique que ses beaux-parents ont pris le vol avec son enfant sans tenir compte d’un ordre d’empêchement de quitter le territoire émis par le procureur de la République de Moroni, le 2 août 2016.

«Cette interdiction de faire quitter l’enfant du territoire était valable jusqu’au jour où une décision définitive allait être rendue en ce qui concerne la garde de l’enfant», a-t-il soutenu.

Outre la question de l’enlèvement, Ali Ayad a également saisi le juge des enfants pour constater que son fils a été abandonné par sa mère pour effectuer un voyage précipité vers la France.

«C’est elle qui avait la garde de l’enfant, mais elle est partie s’installer en France en confiant notre enfant à ses parents sans tenir compte de mes droits», a-t-il déclaré.

Pour le plaignant, le départ de son enfant en France sans qu’il ait donné son accord démontre une défaillance flagrante du système.

A part la plainte contre ses ex beaux-parents, Ali Ayad envisagerait d’engager une action en responsabilité contre la compagnie aérienne émettrice du billet d’avion au nom de son fils sans une autorisation parentale.

Selon le plaignant, «une action en responsabilité  va également être engagée contre les agents de la Paf qui ont laissé l’enfant embarquer».

Au sujet de cette affaire de partage de garde, le courrier adressé au doyen des juges d’instruction rapporte que le litige «est pendant auprès du cabinet du juge des affaires familiales suite à un divorce prononcé en juin 2016. Les deux parents se disputaient la garde de l’enfant».

Selon Ali Ayad, suite à cette saisine du juge des enfants, l’ordonnance du juge  a confié l’enfant à sa mère d’une manière provisoire, vu son jeune âge.

Elle a également accordé au père le droit de visite, soit deux fois par semaine. «Ces droits n’ont jamais été respectés et je voyais  mon fils en fonction de l’humeur de mes ex beaux-parents», a-t-il déploré.

Déterminé à faire valoir ses droit, Ali Ayad a porté l’affaire auprès de l’ambassade de France afin d’obtenir son retour.

À leur arrivée en France (les grands-parents et l’enfant), «le mineur est retenu dans un centre de rétention et risque d’être placé dans une famille d’accueil en attente de la décision de Moroni», a indiqué un des avocats du plaignant.


Commentaires