Poursuivi et placé en détention provisoire, depuis lundi dernier, l’ancien conseiller spécial du vice-président chargé de l’Economie, Paul-Charles Delapeyre, a comparu devant le tribunal de flagrant délit, hier 18 avril pour les faits d’incitation à la rébellion de l’armée. A l’issue de cette audience, l’affaire est mise en délibéré au samedi 21 avril prochain et le juge a ordonné le maintien en mandat de dépôt du prévenu.

Cette affaire qui a engendré la détention de l’ancien conseiller de Djaffar Ahmed Saïd hassani remonte au samedi 14 avril suite à un post qu’il a publié sur sa page Facebook. Le parquet de la République de Moroni a estimé que celui-ci n’est autre qu’une forme d’incitation à la rébellion.

Sur ce post, Paul-Charles Delapeyre a écrit que “la situation actuelle en Union des Comores appelle à l’action. L’action peut-être le devoir patriotique des forces armées dans l’unique objectif de remettre simplement la maison en ordre identique à la prestation de serment du petit duce….” Traduit devant le tribunal de flagrant délit après deux jours de détention, Paul-Charles Delapeyre a, devant le juge, plaidé non coupable et rejeté toutes les accusations portées sur lui et a soutenu que ses propos ont été mal interprétés.

En cramponnant sa défense sur la mauvaise interprétation de ses propos, l’ex conseiller spécial a également soutenu devant le tribunal qu’il n’a

jamais eu l’intention de pousser les gens à la rébellion ou du moins l’armée.

Sur cette ligne de défense, Me Omar Zaïd, un des avocats de la défense a, au cours de sa plaidoirie, soutenu que l’infraction n’est pas constituée car l’intention d’inciter à la rébellion n’y est pas, “nous demandons la relaxe et la levée du mandat de dépôt”.

De son coté, Me Tadjidine Ben Mohamed a également précisé que l’intention d’inciter les gens à la rébellion n’y est pas car leur client n’a fait que réagir suite aux propos publier par Ali M’madi. “Nous sommes en droit pénal et si un des trois éléments constitutifs de l’infraction n’est pas identifié, l’infraction n’est donc pas constituée”.

Quant au ministère public, le substitut du procureur de la République, a requis une peine de deux ans d’emprisonnement car le prévenu a commis un acte grave. “Il y a une ligne à ne pas franchir. En employant les termes soulèvement, intervention de l’armée, le prévenu a dépassé la liberté publique consacrée par la loi car cela aurait pu inciter à la haine  et à la rébellion”.