Les autorités judiciaires et politiques rappellent le respect des procédures légales notamment de la garde à vue et de la protection des mineurs, afin de restaurer la confiance des citoyens et consolider l’État de droit.
La Cour suprême, le Secrétariat général du gouvernement et le ministère de la Justice, ont animé, hier lundi 26 janvier, une conférence de presse consacrée à l’explication de notes circulaires adressées aux autorités judiciaires, aux chefs des cours et tribunaux et aux auxiliaires de justice. Le secrétaire général du gouvernement a rappelé la volonté de « redorer l’image de la justice comorienne et de rapprocher les citoyens, à un moment où ils ont perdu la confiance en l’institution judiciaire ».
Nour El-Fath Azali, a précisé que ces notes ne « constituent ni de nouvelles lois ni un durcissement arbitraire des règles », mais s’inscrivent, selon lui, dans « une démarche de rappel solennel du cadre légal et de réaffirmation des principes de l’État de droit », notamment en matière de garde à vue, de procédures judiciaires, de protection des mineurs et de respect des délais légaux.
De son côté, le ministre de la Justice, Anfani Hamada Bacar, a aussi rappelé que « seuls les officiers de police judiciaire légalement habilités sont autorisés à accomplir des actes de police judiciaire ». Il a rappelé également que l’officier de police judiciaire exerce exclusivement sous le contrôle de l’autorité judiciaire et qu’« aucune instruction administrative ou hiérarchique non judiciaire ne peut interférer dans la durée ou le maintien d’une garde à vue ».
La rédaction des décisions de justice
Le Garde des Sceaux a souligné que le délai de la garde à vue est strictement encadré par la loi. Le délai initial est fixé à 24 heures. « Toute prolongation doit rester exceptionnelle, nécessaire et proportionnée, faire l’objet d’une décision écrite et motivée du magistrat compétent, après présentation physique obligatoire de la personne concernée », a-t-il informé. « Aucun dépassement au-delà de 48 heures n’est toléré, hors des régimes dérogatoires prévus par la loi », a-t-il précisé. Il a averti que « tout manquement expose son auteur à des sanctions disciplinaires et pénales ».
Concernant les délais légaux de prononcé et de rédaction des décisions de justice, les autorités ont rappelé que ceux-ci sont fixés à quatre mois à compter de la première audience pour les tribunaux de commerce . S’agissant de la protection des mineurs victimes d’agressions sexuelles, les conférenciers ont été catégoriques : «Aucune complaisance, aucune lenteur, aucun arrangement ne doivent être tolérés».
«La justice doit être un rempart pour les victimes, jamais un refuge pour les agresseurs », a déclaré le ministre, qui a estimé vu que la détention provisoire des auteurs présumés doit être privilégiée afin de protéger les victimes, prévenir toute pression et garantir la manifestation de la vérité.
Enfin, évoquant les cas où des mineurs peuvent être auteurs d’infractions, le ministre a appelé à la fermeté de la justice tout en exhortant des mesures d’accompagnement des mis en cause compte tenu de leur statut de mineurs. Selon lui, « les mesures alternatives à la détention doivent être privilégiées chaque fois que la loi le permet, car punir sans reconstruire, c’est préparer la récidive», a souligné Anfani Hamada Bacar.
