Le vice-président de l’Assemblée nationale, Dhoihir Dhoulkamal, a soumis un nouveau texte pour une réorganisation de la profession d’avocats aux Comores. Cette nouvelle ambition de réformer le métier intervient onze ans après la promulgation de la loi N°08-010/AU, portant organisation de la profession d’avocat en Union des Comores. Cette proposition de loi qui sera éventuellement examinée au cours de cette session ordinaire ouverte depuis vendredi 4 octobre, a fait objet d’une première consultation entre avocats et l’auteur du texte, samedi dernier au Palais du peuple de Hamramba.

91 articles repartis en plusieurs sections et chapitres

Selon le parlementaire, cette loi a pour objet de répondre aux nouvelles exigences de la modernisation du barreau, partie intégrante du système judiciaire. Mais aussi renforcer les droits de la défense aux justiciable et promouvoir une justice de qualité et d’équité aux Comores. «Il est impérieux, par la présente proposition de loi, de procéder à la normalisation de l’activité juridique en favorisant et renforçant davantage l’indépendance de la justice, la spécialisation des avocats pour un service de justice de qualité. Le texte est censé également contribuer à la sécurisation des investissements en Union des Comores», a expliqué Dhoihir Dhoulkamal.

Une refonte du conseil de l’Ordre

Le texte est composé de 91 articles repartis en plusieurs sections et chapitres, lesquels sont établies pour régir cette profession libérale dans les années à venir. Ainsi, ces dispositions traitent plusieurs axes dont les règlements pécuniaires et la comptabilité des avocats ; les procédures disciplinaires, les manquements des avocats et les sanctions. Pour assurer un travail efficace et assurer la probité de ces défenseurs de loi, ce nouveau texte a consacré plusieurs chapitres sur les modalités d’exercice de la profession, sur les questions liées aux honoraires, et les incompatibilités à cette profession. Contrairement à la loi de 2008, ce nouveau texte propose une refonte du Conseil de l’Ordre avec une réduction du nombre de ces membres. Selon l’article 13 de cette nouvelle loi, les membres du conseil de l’Ordre seront limités à trois, si les avocats sont entre 7et 30, à six, s’ils sont entre 31 et 50, à neuf, si le nombre est entre 51 à 100 membres, à douze, s’ils sont entre 101 à 200 membres, à quinze, pour un nombre entre 201 à 300 membres et à 18, si les avocats inscrits au tableau sont estimés à plus de 300 professionnels. Pour éviter les conflits d’intérêts, le texte stipule que l’avocat ne doit être, ni le conseil, ni le représentant, ni le défenseur de plus d’un client dans une même affaire. L’avocat doit s’abstenir, d’après toujours le texte, à s’occuper des affaires de tous les clients concernés lorsque surgit un conflit d’intérêts, lorsque le secret professionnel risque d’être violé ou lorsque son indépendance risque de ne plus être entière.

Concernant l’accès à cette profession, Dhoihir Dhoulkamal pense que les barreaux des Comores doivent «s’ouvrir à tous les avocats issus des pays membres de l’espace Ohada. Pour cela, les avocats doivent être à la pointe des connaissances et des compétences afin d’offrir aux justiciables une défense ou assistance de qualité». Pour les avocats ayant assisté à cette première entrevue, en l’occurrence, Me Azad Mze, un calendrier de travail doit être établi afin d’aboutir à «un produit de qualité».
Certains professionnels estiment nécessaire de réformer la profession. «Il est important de revoir ce texte après onze ans et nous venons d’avoir un échange préliminaire. Nous prévoyons élargir la concertation afin que la majorité des avocats puisse travailler le texte afin de le rendre plus performant et rendre efficace le travail d’avocat pour mieux servir les justiciables», a précisé Me Mohamed Kamardine.