Les notaires se sont réunis en formation continue pour une session de renforcement de capacités. Tenue en partenariat avec le ministère de la Justice et Expertise France à travers le volet justice du fonds de solidarité pour les projets innovants (Fspi), cette formation est prévue pou cinq jours, du 11 au 15 octobre. Les notaires vont recevoir les outils nécessaires pour améliorer l’exercice de la profession en mettant l’accent sur la déontologie et toutes les disciplines qui régissent le corps.
Au cours de cette première journée de formation, les notaires vont échanger avec les géomètres sur la question de géo-localisation, l’identification de terrain et la lecture des plans croquis. Après cette journée avec les géomètres, les notaires vont passer le reste des jours à échanger avec les agents de l’administration générale des impôts et du domaine (Agid). Ces échanges vont se focaliser sur la déontologie, l’organisation des études, la comptabilité et relation avec les agents de l’Agid et les notaires.
Lors de la cérémonie d’ouverture, le ministre de la Justice, Djaé Ahamada Chanfi, a rappelé les notaires qu’ils sont investis «d’une mission d’authentification, préparant les contrats sous la forme authentique pour le compte de leurs clients». De son coté, l’attaché de coopération et adjoint au chef du Scac, Yannick Mevel a rappelé, dans son allocution, l’aspect complexe du système foncier comorien.
Selon Yannick Mevel, cette complexité tire ses origines sur le pluralisme de ses sources, à savoir le droit coutumier, le droit musulman, le droit hérité de la période coloniale et le droit civil. «Celui-là est le plus récent, le plus souvent calqué sur le droit français. La constitution comporte des dispositions qui renforcent le droit de propriété». Yannick Mevel a également rappelé qu’à l’issue d’une mission de 2019, trois axes d’intervention prioritaires ont été identifiées afin d’améliorer le système foncier aux Comores et les compétences des acteurs du foncier : il s’agit de reformer le système foncier, organiser des formations continues et développer des outils en matière de gouvernance foncière.
Un pluralisme juridique
Cette formation a pour but, de remettre à «niveau des compétences des acteurs du foncier, les notaires, les géomètres-experts et les agents de l’Agid». Le président de la chambre nationale des notaires, Mohamed Toihiri a soutenu que la formation des agents du système foncier est un élément majeur dans le renforcement de l’Etat de droit. «Nous les notaires, en tant que profession nouvelle dans le pays, nous avons un grand besoin de formation pour améliorer notre pratique notariale, pour répondre à une obligation professionnelle et surtout pour que nous restions des bonnes personnes tant par notre comportement que par nos connaissances et compétences professionnelles», a-t-il souligné.
