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La défense conteste «la légalité et la composition» de la Cour

La défense conteste «la légalité et la composition» de la Cour

Société | -   Abdou Moustoifa

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Les avocats de l’ancien président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi ainsi que ceux de l’ex-vice-président de l’Assemblée Ibrahim Mhoumadi Sidi, poursuivis dans l’affaire de la citoyenneté économique jugent “incompétente la cour de sûreté et se disent prêts à se retirer”.


Après la suspension de l’audience, les avocats de la défense plus particulièrement, les conseillers de l’ex-président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, se sont exprimés, hier et ont donné leur point de vue par rapport au déroulement de la journée. Il faut noter que si le président a suspendu la séance jusqu’à ce mardi, c’est surtout parce que durant toute la matinée, l’audience a tourné autour des exceptions soulevées par la défense.

 

Elles ont toutes été rejetées, raison pour laquelle, l’ancien raïs a fait savoir qu’il ne resterait pas là car, selon lui, “il n’y aucune garantie d’un jugement équitable”. Me Fahmi Said Ibrahim qui défend avec quatre confrères Sambi est revenu sur les points relevés. “Il y a d’abord le cas du président de la Cour de sûreté qui ne peut occuper une telle fonction selon la loi portant organisation judicaire. Or il a siégé à la chambre d’accusation, celle qui avait été saisie pour la demande de remise en liberté de notre client. Aujourd’hui, il ne peut présider la Cour de sûreté de l’Etat, une juridiction de jugement”, a-t-il énuméré, d’emblée.

Assesseurs

Me Fahmi a aussi évoqué la question des assesseurs. Selon lui, ces derniers doivent, d’après la loi sur la création de la Cour de sûreté être nommés par décret. Ce qui n’est pas le cas. Les assesseurs présents hier au tribunal ont été désignés par arrêté ministériel. Son confrère belge, Me Jan Fermon complétera que l’Assemblée nationale a le droit de désigner deux membres. “Cela n’a pas non plus été respecté”, dénonce-t-il tout en déplorant “les amalgames répertoriés ici et là”.


La présence de la partie civile pendant le procès a été remise en cause par la défense. “Ils étaient certes là quand le dossier était en instruction, mais on n’est pas devant un tribunal correctionnel mais le juge a renvoyé l’affaire devant la cour de sûreté, une juridiction d’exception dont la loi ne prévoit pas la constitution de partie civile”, a ajouté, Me Fahmi said Ibrahim, devant les journalistes. Interrogé si son client sera au tribunal ce mardi, notre interlocuteur a fait comprendre à la presse que seul l’intéressé est mieux placé pour répondre.

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