Le président de la République, Azali Assoumani, a promulgué deux textes adoptés par l’Assemblée de l’Union le 26 décembre 2025 : le code de l’information et de la communication ainsi que le code de l’élevage.
À travers le décret n°26-023/PR, le chef de l’État a officialisé la loi N°25-021/AU modifiant et complétant la loi n°21-011/AU du 8 juin 2021 portant code de l’information et de la communication. Il a également signé le décret n°26-24/PR portant promulgation de la loi N°25-022/AU relative au code de l’élevage.Le nouveau code de l’information a pour objectif de régir les professionnels des médias et l’ensemble des activités liées à l’information et à la communication sur le territoire national. Il entend garantir les libertés d’information et de communication telles que consacrées par la Constitution, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Le texte fixe également les règles encadrant la création et le fonctionnement des organes de presse et de communication.
L’article 3 met un accent particulier sur la liberté de la presse et de la communication audiovisuelle, garantie dans le respect des lois et règlements en vigueur. Cette liberté doit toutefois s’exercer dans le respect de la dignité humaine, de la vie privée, des droits d’autrui, ainsi que de la protection de l’enfant, de la sécurité, de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale. L’article 5 rappelle que le droit à l’information et à la liberté de communication est garanti conformément à la Constitution et aux conventions internationales ratifiées par l’État comorien.
Le texte consacre également la reconnaissance juridique de la presse en ligne, qui bénéficie désormais du même statut que la presse écrite, sous réserve du respect des principes de pluralisme, d’éthique journalistique et de responsabilité éditoriale. L’article 51 précise les formalités de déclaration auprès du Conseil national de la presse et de l’audiovisuel (Cnpa), notamment l’indication du titre, de l’identité du directeur de publication, du contenu éditorial, de la périodicité de mise à jour et de l’adresse de l’hébergeur. Par ailleurs, le code de l’élevage vise à encadrer la santé animale, la santé publique vétérinaire et la production animale, à travers un cadre juridique applicable aux animaux terrestres et marins susceptibles d’élevage. Il organise l’ensemble du secteur, de l’exercice de la profession d’éleveur et de vétérinaire à la gestion des abattoirs, en passant par la police sanitaire, la lutte contre les maladies animales, la résistance aux antimicrobiens et l’amélioration génétique.
