C’est demain jeudi 7 juin que le tribunal de flagrant délit se prononcera sur le sort d’Ahmed Hassane El-Barwane, secrétaire général du parti Juwa, et les six autres personnes poursuivis, tous placés en mandat de dépôt depuis le lundi dernier, pour attroupement et organisation d’une manifestation non autorisée.
Ce renvoi pour délibéré a été décidé à l’issue d’une audience tenue devant le tribunal de flagrant délit hier, à Moroni. Après avoir confirmé son identité et avoir été signifié les raisons qui l’ont conduit devant le juge, Barwane, à travers son avocat, Me Mahamoudou Ahamada, a, in limine litis, soulevé deux exceptions sur la violation du préambule de la constitution et des dispositions du code de procédure pénale, car les prévenus sont arrêtés le 1er juin pour être déférés au parquet le 4. Par rapport à la violation de la constitution, Me Mahamoudou Ahamada a soutenu que les droits de réunion et d’expression sont garantis par le texte fondamental.
Insuffisance de charge
«L’arrestation de mon client suite à une manifestation constitue une violation de la constitution et en aucun moment ce texte n’a mentionné la demande d’autorisation auprès du préfet», a-t-il souligné. Au sujet des vices de procédure, l’avocat soutient également que la garde à vue de son client devrait être terminée le 3 juin à 15 h 50.
«Au-delà de 48 heures, ce délai rend la procédure nulle et caduque. Nous demandons au tribunal d’observer le droit de notre client et déclarer la procédure nulle», s’est justifié Mahamoudou Ahamada. Quant à la réponse du parquet à ces exceptions, le procureur de la République a demandé au tribunal de continuer les débats pour se prononcer sur ces exceptions lors du délibéré.
Lors de l’interrogatoire devant le tribunal, le secrétaire général du Juwa a déclaré que son clan a organisé une manifestation pacifique, mais le trouble à l’ordre public provient des forces de l’ordre. «La présence des forces de l’ordre a été à l’origine des troubles constatés sur le trajet qui sépare Al-qasmi à l’ancienne mosquée de vendredi, il y a eu un jet de 43 bombes de lacrymogène». Au terme des débats et lors des réquisitions, le ministère public a demandé au tribunal de le condamner à un an d’emprisonnement avec suris. «L’important dans cette affaire n’est pas de prononcer des peines d’emprisonnement, mais plutôt de conscientiser la population», déclarera le procureur de la République, Mohamed Abdou.
De son côté, Me Mahamoudou Ahamada s’est interrogé sur l’importance des libertés individuelles dans un pays qui se dit démocratique. Selon l’avocat, «un préfet nommé par un ministre ne peut pas confisquer nos libertés garanties par notre constitution». Au sujet de l’infraction «d’attroupement» retenue par le parquet, l’avocat de l’ancien ministre de l’intérieur a ajouté que «ce délit n’est pas constitué et rien ne prouve que mon client à appeler les gens à manifester tout les vendredis». Au terme de son intervention, l’avocat a demandé la levée du mandat de dépôt qui pèse sur son client depuis le lundi. Le tribunal a rejeté cette demande et a ordonné le maintien de celle-ci contre Ahmed Hassane El Barwane.
En ce qui concerne la seconde procédure qui concerne six autres prévenus, le tribunal a ordonné la levée du mandat de dépôt de tous les prévenus. Interrogé sur cette décision qui a surpris plus d’un, Me Djamalidine Bacar, un des avocats des prévenus a déclaré que «le parquet s’est rendu compte qu’il y avait une insuffisance de charge et s’en est remis à la sagesse du tribunal et a fait le choix de ne pas demander à ce que des innocents soient condamnés».
Pour Me Djamalidine Bacar «ce comportement du parquet nous donne confiance pour la suite».
