À l’occasion de la célébration du 30ème anniversaire de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), les praticiens du droit ont dressé un bilan de l’adhésion des Comores à cette organisation, évaluant les réalisations, les défis à relever et les perspectives pour l’avenir. La Cour d’Arbitrage des Comores, le Barreau de Moroni et le Club académique des juristes comoriens se sont réunis pour marquer cet anniversaire.

Lors de cette rencontre, Me Abdoulbastoi Moudjahidi a donné une présentation sur les 30 ans de l’Organisation et sur les perspectives d’intégration du pays dans la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf). À ce sujet, Sitti Karima Mohamed, de la Cour d’arbitrage des Comores (Cacom), a soutenu que les avantages tirés de cette adhésion permettront d’améliorer l’intégration dans le cadre de la Zlecaf.
Concernant la question de la sous-représentation des ressortissants comoriens au sein de l’Ohada, la représentante de la Cacom a indiqué que cela relève de la responsabilité de tous. Elle s’est dite persuadée que cette organisation panafricaine n’appartient à personne en particulier, mais à l’ensemble de la communauté. Elle a donc insisté sur la nécessité pour les professionnels du droit de s’approprier ce domaine et d’oser s’y engager, car «personne ne le fera à leur place».

Sitti Karima Mohamed a également expliqué que les praticiens du droit ne se limitent pas aux avocats et aux magistrats, mais englobent également les opérateurs économiques, les arbitres, les médiateurs, et toutes les autres parties prenantes concernées par ce droit qui s’applique à tous. Elle a conclu en rappelant que les actes uniformes de l’Ohada sont directement applicables aux contribuables, «ce qui implique que nous devons tous nous les approprier».

En ce qui concerne le bilan, Me Youssouf M’sa a estimé que «l’appropriation de ce droit est encore loin d’être pleinement effective». En effet, en trente ans d’existence, seulement quarante affaires ont été portées devant la Cacom, et cinq seulement devant la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan. En ce qui concerne la présence comorienne au sein de l’organisation, il a été noté que « les Comores sont encore loin d’être suffisamment représentées », car aucun ressortissant comorien n’occupe de poste. En tant que membre fondateur, les Comores devraient en effet occuper un espace significatif au sein de l’organisation, au-delà d’une simple existence sur papier.