En plein pourvoi devant la Cour suprême, la société Agk-Sarl accuse le procureur de Mwali d’avoir « ordonné illégalement l’expulsion de ses employés ». Une décision qui ravive les tensions dans un litige foncier avec la famille Mohamed Hassane.
L’avocat de la société Agk-Sarl, Maître Saïd Issa, a animé un point de presse mardi 28 avril dernier au restaurant Le Select afin d’évoquer le conflit foncier opposant son client à la famille Mohamed Hassane Ali, sur l’île de Mwali. D’entrée, l’avocat a retracé l’historique du litige. Selon lui, la parcelle en question appartient à la société Agk-Sarl, dirigée par Amine Kalfane, anciennement connue sous le nom de Tropical. Il explique que le père d’Amine Kalfane, Abdou Rassoul Kalfane, avait acquis ce terrain auprès de la société Bambao Sagc. « Le père d’Amine Kalfane était l’employeur de Mohamed Hassane Ali, qui a ensuite continué à travailler pour son fils Amine Kalfana », a précisé l’avocat, qui s’étonne que les héritiers de ce dernier revendiquent aujourd’hui la propriété du terrain.
Le différend a été porté devant le juge civil, où un document présenté par la famille Mohamed Hassane aurait été qualifié de « faux ». Cette dernière a ensuite sollicité un sursis à exécution afin de saisir le juge pénal, une démarche reconnue comme « légitime » par la partie adverse. Le tribunal correctionnel de Mwali a tranché en faveur de la famille, une décision confirmée en appel.
Face à cette issue, Agk-Sarl a introduit un pourvoi en cassation le 6 novembre 2025. « Nous avons notifié notre recours ainsi que nos mémoires à la partie adverse. Nous attendons désormais que la Cour suprême se prononce », a déclaré Me Saïd Issa. Ce dernier évoque les différentes possibilités qui se présentent maintenant : cassation, rejet ou annulation.
Un déguerpissement contesté
Cependant, l’avocat dénonce une mesure prise récemment par le procureur de la République de Mwali. « À notre grande surprise, vendredi dernier, le gardien a été sommé de quitter les lieux sur instruction du procureur », a-t-il affirmé. Il rappelle que « le terrain abrite notamment le siège de Coca-Cola à Mwali, exploité dans le cadre d’un contrat de location détenu par Agk-Sarl, antérieur au décès de Mohamed Hassane Ali ».
Me Issa indique avoir saisi le procureur par voie d’huissier pour lui notifier que l’affaire est pendante devant la Cour suprême. Il note, par ailleurs, des incohérences entre les décisions du juge civil et celles du juge pénal. « Un juge ne peut statuer ultra petita, c’est-à-dire au-delà des demandes formulées initialement », a-t-il expliqué.
L’avocat critique également le placement en garde à vue des gardiens du site, suivi d’une injonction de quitter les lieux sous trois jours. « Une telle décision relève du tribunal et non du procureur, qui n’est pas juge du fond », insiste-t-il.
Il rappelle enfin qu’ « en matière pénale, un pourvoi en cassation est généralement suspensif, rendant la décision non exécutoire tant que la Cour suprême ne s’est pas prononcée ». « Nos clients occupent légalement ce terrain et ne peuvent être expulsés sans décision de justice. Il s’agit d’une violation du droit et des principes démocratiques », a-t-il conclu, avant d’assurer que son client « se conformera à la décision finale de la haute juridiction ».
