À la suite de l’élection des nouveaux députés et de la nomination d’un nouveau ministre de l’Intérieur, un atelier de sensibilisation sur le projet de loi relatif au régime général des armes et au Traité sur le commerce des armes (Tca) s’est tenu le mardi 3 juin à l’hôtel Itsandra Beach.

Un cadre juridique harmonisé

L’événement a réuni les vice-présidents de l’Assemblée nationale, les membres des commissions des lois et des relations internationales, des représentants des forces de défense et de sécurité, des agents du ministère de l’Intérieur et des douanes, ainsi que des représentants de l’Union européenne et d’Expertise France.
Le colonel Cheikh Ahmed Abdallah, chef de cabinet militaire à l’Assemblée et point focal du Tca aux Comores, a ouvert la session en rappelant l’objectif de cette rencontre : informer les nouvelles autorités sur les enjeux du Tca et du projet de loi en cours. Il a précisé qu’une commission de suivi du traité avait été mise en place et qu’un avant-projet de loi avait été élaboré début 2024.

Ce texte, validé en octobre lors d’un précédent atelier, prévoit un cadre juridique harmonisé, adapté au contexte comorien, couvrant tout le cycle de vie des armes, de leur fabrication à leur destruction. Il comprend aussi les règles relatives aux transferts internationaux. L’adoption du projet de loi, initialement attendue fin 2024, est désormais envisagée pour la première session parlementaire de 2025. Pour le chef du bureau de l’Union européenne à Moroni, Pavlos Evangelidis, ce projet, financé par l’Union européenne et mis en œuvre par Expertise France et le Bafa allemand, soutient l’universalisation et l’application concrète du Tca, essentiel pour renforcer la régulation du commerce des armes dans le pays.