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Levée de l’immunité parlementaire à quatre députés : Le procureur de la République demande une nouvelle séance de travail

Levée de l’immunité parlementaire à quatre députés : Le procureur de la République demande une nouvelle séance de travail

Société | -   Ali Abdou

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Après la séance de travail du 25 septembre dernier, soldé par un échec avec le rejet des 5 députés contre quatre, le procureur de la République de Moroni adresse de nouveau un courrier au président de l’Assemblée nationale pour solliciter le réexamen de la demande de main levée de l’immunité parlementaire des quatre députés. Une séance est prévue demain, et celle-ci avec l’absence de trois membres du bureau de l’Assemblée en mission au Sénégal et en Egypte.

 

Le président du parlement, Abdou Ousseni, vient de convoquer les membres du bureau de l’Assemblée nationale à une séance de travail aujourd’hui, mercredi 3 octobre à partir de 10 h à la salle Vip de l’institution. L’ordre du jour portera sur l’examen de la levée de l’immunité de quatre députés. Une demande, encore une fois, formulée par  le parquet de la République de Moroni. Dans un courrier adressé au président de l’Assemblée national en date du 28 septembre dernier, le parquetier présente ses compliments auprès du président du parlement et lui demande de bien vouloir recevoir la requête de demande de main levée de l’immunité parlementaire des députés Abou Achirafi Ali Bacar, Mohamed Bacar Dossar, Abdallah Tocha Djohar et Ali Mhadji.


Le parquet de la République indique au président du parlement que dans le cadre de la procédure judiciaire lancée dans l’affaire de la citoyenneté économique, «il résulte de l’enquête préliminaire devant le juge d’instruction que les députés Abou Achirafi Ali Bacar et Mohamed Bacar Dossar sont à plusieurs reprises cités et soupçonnés d’avoir activement et considérablement pris part à la commission des infractions de détournement de fonds». S’agissant des députés Abdallah Tocha Djohar et Ali Mhadji, le parquet de la République de Moroni a montré qu’ils sont «impliqués et soupçonnés» d’avoir participé, encouragé, aidé dans les préparatifs et exécutions de l’infraction de tentative d’assassinat d’un gendarme qui a subi une amputation de sa main gauche.


L’enquête en cours (entre les mains du juge d’instruction) révélerait que ces deux élus ont fourni toute la logistique de la commission de cet acte «horrible et barbare». «Pour que ces deux procédures puissent aboutir, les juges d’instructions respectifs sollicitent avec insistance les auditions voire inculpations de ces quatre parlementaires», écrit-il. La semaine dernière, plus précisément le mardi 25 septembre, les membres du bureau de l’Assemblée nationale s’étaient réunis pour l’examen de main levée de l’immunité parlementaire pour ces quatre élus. Après le vote des neuf membres du bureau, la séance serait soldée à cinq voix contre et quatre pour. Ce qui a fait que la  demande du parquet de la République se trouvait rejetée. Ainsi, le parquet de la République a demandé à nouveau le réexamen de sa demande. A un peu plus de 48 heures de l’ouverture de la session ordinaire du parlement, le vendredi 5 octobre.



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