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Libéralisation du marché du riz ordinaire I Mise en place de la commission d’examen de demande de la licence

Libéralisation du marché du riz ordinaire I Mise en place de la commission d’examen de demande de la licence

Société | -   Maoulida Mbaé

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La commission d’examen des demandes de licence d’importation du riz ordinaire, créée par un arrêté conjoint du ministère de l’Économie et du ministère des Finances, a tenu un point de presse hier, mardi 3 septembre, pour clarifier ses missions et rassurer sur la stabilité du marché de ce produit, aliment de base de la population comorienne.Composée de six membres, dont le secrétaire général du ministère de l’Économie qui la préside, un représentant de l’Uccia (qui assure le secrétariat de la commission), des représentants du secteur privé et un représentant de la Commission nationale de la concurrence, cette commission doit garantir la transparence dans l’octroi et l’attribution des licences. Elle veille surtout à la stabilité du marché du riz ordinaire.

Licence

Dans ce cadre, le secrétaire général du ministère de l’Économie, Dhoihirdine Ahamada, a tenu à rassurer sur les intentions des autorités comoriennes. En ouvrant ce marché au secteur privé, «elles espèrent mettre fin aux crises répétitives liées à ce produit de première nécessité». Pour le secrétaire général de la commission, Fahardine Issa, l’attribution de la licence à un importateur est strictement encadrée. «L’objectif est de ne pas passer d’une situation de monopole de l’Onicor à celle des opérateurs privés », a-t-il dit.Le nouvel arrêté, abrogeant celui du 30 août dernier, fixe provisoirement le coût de la licence à 500 000 francs, en attendant la loi de finances de 2025 qui déterminera le prix définitif de cette autorisation. Selon Fahardine Issa, ce montant est aligné sur celui de la licence d’importation du riz de luxe.


La demande d’autorisation doit comporter huit pièces : les statuts de la société, un extrait du registre de commerce et du crédit mobilier, un numéro d’identification fiscale, une lettre de demande et d’engagement adressée au ministre en charge du commerce précisant un volume d’importation d’au moins 5 000 tonnes pour une période de 12 mois. L’opérateur doit également fournir une lettre de confort d’un établissement financier agréé aux Comores, attestant de sa capacité financière à importer le volume prévu, ainsi qu’une copie de sa carte d’identité et un quitus fiscal.

Baisse du prix de dédouanement

Le prix de dédouanement, initialement fixé par la loi de finances à 40 francs le kilogramme, soit 40 000 francs la tonne, a été revu à la baisse après de longues discussions, et ramené à 25 francs le kilo, soit 25 000 francs la tonne. Le taux de brisure du riz doit être compris entre 5 % et 10 %. Ces mêmes conditions s’appliquent à l’Onicor, qui est autorisé à importer 45 000 tonnes cette année, 40 000 tonnes en 2025 et 30 000 tonnes en 2026. «Le complément par rapport aux besoins du marché national sera accordé aux opérateurs économiques», a précisé M. Issa, ajoutant qu’une évaluation du processus sera réalisée en 2026. «Si le secteur privé respecte ses engagements, la part de l’Onicor sera progressivement réduite à 20 000 tonnes, puis 15 000 tonnes, et enfin 10 000 tonnes par an», a-t-il ajouté.


Une fois la cargaison arrivée, l’opérateur doit présenter plusieurs documents administratifs, dont quatre certificats : un certificat de contrôle délivré par la société d’inspection, un certificat d’origine émis par le service compétent du pays de provenance, un certificat phytosanitaire et un certificat de fermentation délivré par le service compétent ou une société d’inspection. Ces documents doivent être transmis à l’Inrap (Institut national de recherche en agriculture, pêche et environnement), conformément à l’arrêté conjoint.Mohamed Keldi, représentant de l’Opaco (Organisation patronale des Comores) au sein de la commission, a tenu à rassurer ses collègues. «La libéralisation partielle du marché du riz ordinaire n’est pas une mauvaise chose en soi. Elle permet d’assurer une régulation et de veiller en cas de défaillance», a-t-il soutenu.

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