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Listes électorales-radiation des électeurs décédés I Les maires demandent une prise en charge des certificats de décès 

Listes électorales-radiation des électeurs décédés I Les maires demandent une prise en charge des certificats de décès 

Société | -

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La loi électorale, dans son article 16, stipule que les personnes décédées doivent être rayées de la liste électorale sur présentation d’un certificat de décès délivré par les services de l’état civil des mairies. Les maires réclament un soutien financier pour garantir une bonne exécution de cette opération de radiation.


Pour assurer une radiation efficace des électeurs décédés sur l’ensemble du territoire national pendant la période allant de 2020 à 2023, afin de garantir des élections libres et transparentes, il est nécessaire de fournir aux autorités communales un soutien approprié. Les maires réclament un soutien financier pour mieux mener à bien cette opération. En effet, conformément à l’article 16 du code électoral, adopté en décembre 2022 par l’Assemblée de l’Union des Comores et promulgué par le président de la République, la décision de radiation des personnes décédées relève de la compétence des maires. Cette décision stipule que les personnes décédées doivent être rayées de la liste électorale sur production d’un certificat de décès fourni par les services de l’état civil des mairies. Une proposition a été soumise au gouvernement afin d’appuyer les autorités communales.

La liste des décès survenus entre 2018 et 2023

Dini Ahamada, maire de la commune de Bambao Ya Hari et président de l’Association des maires de Ngazidja, a sollicité le gouvernement, par le biais du ministère de l’Intérieur qui a autorité sur les communes, afin de prendre en charge la production et la délivrance des certificats de décès. Il a déclaré, lors d’un entretien téléphonique, dd lundi 12 juin 2023 : «Nous sommes en discussion avec le ministère pour la prise en charge des certificats de décès des personnes décédées. Si nous devons payer 1 500 francs pour chaque acte de décès, est-ce que les mairies pourront s’en occuper seules ? Nous attendons maintenant la réponse du ministère».Quant à Mbaé Toimimou, responsable du ministère de l’Intérieur, plus précisément directeur général des élections, il a indiqué qu’il avait réfléchi à cette question sous deux aspects : soit l’État prend en charge et paie la facture, soit une dérogation spéciale est trouvée.

«Nous avons fait une proposition au gouvernement lors de la révision exceptionnelle de 2023 concernant le traitement des certificats de décès des électeurs potentiels. Nous avons une réunion cet après-midi à ce sujet, où nous avons demandé à tous les maires, avec le soutien des chefs de village et de quartier, d’établir la liste des décès survenus entre 2018 et 2023. Une fois cette liste établie, les maires devront nous en communiquer une copie et en envoyer une autre à la Ceni. À partir de là, nous saurons qui paiera et combien», a-t-il dit. Il a également mentionné la mise en place d’un cadre de concertation où tous les acteurs du processus, y compris les partis politiques au pouvoir, l’opposition et la société civile, seront représentés.

Par Faissoil Fatihoudine (stagiaire)

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