Les responsables du projet Amie craignent qu’en l’absence d’un règlement rapide du litige, leurs programmes d’accompagnement des jeunes et de promotion de l’emploi soient gravement affectés.

 

Le projet Appui aux micro-entreprises (Amie) est engagée dans un conflit avec l’Agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie (Anacm) concernant la propriété du bâtiment qui abrite ses locaux à Moroni. Lundi 9 juin, des agents de l’Anacm, accompagnés des forces de l’ordre, ont procédé à l’évacuation des employés du projet et à la reprise des locaux.


Lors d’une conférence de presse tenue hier mercredi au restaurant Le Select, les responsables d’Amie, assistés de leur avocat, Maître Fahardine Mohamed, ont dénoncé ce qu’ils qualifient «d’occupation illégale des lieux au regard de la législation comorienne». L’avocat a défendu «la légalité de la présence de sa cliente dans le bâtiment litigieux», rappelant qu’Amie dispose également de bâtiments à Hombo, à Ndzuani, et à Fomboni, à Mwali, qui lui ont été attribués par des arrêtés gouvernementaux lui conférant des droits de propriété.


Maître Fahardine Mohamed a souligné que le projet Amie a été créé par le gouvernement comorien et que les locaux dans lesquels la structure exerce ses activités lui ont également été attribués par l’État. Selon lui, le courrier adressé par l’Anacm demandant la libération des lieux ne repose sur “aucun fondement juridique solide”.

«Le fait de déloger la structure Amie ne respecte aucune disposition légale, notamment l’arrêté signé le 25 décembre 2015 par le vice-président chargé du ministère des Finances», a-t-il affirmé. Il estime qu’Amie agit dans le strict respect de la loi, contrairement à l’Anacm. «Nous interpellons le tribunal administratif afin qu’il se prononce sur la décision d’attribuer le bâtiment n° ZA 25 «Météo-Djomani», soit à l’Anacm, soit à la structure Amie», a déclaré l’avocat.

«Aucun fondement juridique solide»

Interrogé sur les éléments juridiques sur lesquels s’appuie l’Anacm pour revendiquer la propriété du bâtiment, Maître Fahardine Mohamed a indiqué que l’agence ne disposerait que d’une attestation de patrimoine n°050/MFEBICP, signée le 1er novembre 2011. «Il est vrai que cette attestation attribue la propriété foncière dite «Météo-Djomani» à l’Anacm.Toutefois, un arrêté signé le 25 décembre 2015 par le vice-président chargé des Finances est venu préciser que le bâtiment administratif n° ZA 25 avait été attribué à la structure Amie par décision du Conseil des ministres du 23 avril 2008.

Il y est stipulé que la propriété dite «Météo-Djomani», visée à l’article 2 de l’attestation de patrimoine n°050/MFEBICP du 1er novembre 2011, n’inclut pas le bâtiment administratif n° ZA 25 attribué antérieurement à la structure Amie, ainsi que ses annexes, dans les limites fixées par le plan-croquis n° RTP 2677 levé le 25 décembre 2007», a-t-il expliqué. Au cours de la même journée, nous avons tenté à plusieurs reprises de joindre le chargé du patrimoine de l’Anacm afin d’obtenir la version de l’agence.

 Nos démarches ont été vaines. À l’Anacm comme sur le site concerné, l’intéressé, présenté par les employés comme «la personne la plus habilitée à s’exprimer sur le dossier», était absent. Pour Maître Fahardine Mohamed, une issue rapide doit être trouvée afin d’éviter que ce conflit ne compromette les nombreux programmes de soutien aux jeunes entrepreneurs et de promotion de l’emploi portés par le projet Amie.