Exim Bank Comores fait face à une affaire judiciaire non résolue depuis 2020. Une ex-employée, directrice adjointe du suivi juridique, des risques et de conformité, se bat pour obtenir ses droits. « Après jugement rendu en 2020, j’ai obtenu gain de cause. Car le tribunal m’a accordé 8.256 millions pour les droits avec exécution provisoire d’un point, notamment mes salaires. Qu’il y ait licenciement abusif ou pas, la banque devait me payer en tant qu’ancienne salariée. Pour les dommages et intérêts, ils s’élèvent à 20 millions de nos francs », explique-t-elle.
Mme Shamsa Amini affirme avoir été poussée à la démission par Exim Bank, qui lui aurait fait croire qu’elle faisait l’objet d’une plainte externe. « Précédemment à cette notification d’une plainte, le directeur général d’Exim lui avait dit de démissionner immédiatement, sinon il allait ouvrir une enquête et la congédier. Il ressort des éléments du dossier que le courrier notifié à la plaignante n’était qu’une manœuvre tendant à la pousser à démissionner », indique le dossier judiciaire.
Une décision de la cour d’appel du 3 décembre 2020 a ordonné l’exécution du jugement, exigeant le versement immédiat de 4.315 millions sur les 8 millions réclamés. Cependant, la banque n’a pas exécuté cette décision. Une ordonnance du 11 mai 2021 a renforcé cette obligation avec une astreinte de 3 millions par jour de retard, restée sans effet.
Un réexamen par la Cour suprême
L’affaire a été rejugée en mai 2023 et un jugement de 2024 a réduit les indemnités de 20 millions à 3 millions, une décision que la plaignante juge incompréhensible. Elle dénonce les « manœuvres dilatoires d’Exim Bank Comores pour éviter de respecter les décisions de la justice comorienne ». Plusieurs saisies de véhicules de la banque ont été tentées, mais annulées après des mains levées obtenues par Exim Bank, souvent sur « des motifs procéduraux discutables », à en croire la plaignante.
« Il y a eu 4 saisies de véhicules de la banque. Quand nous avions réussi à en saisir un, la procédure a été annulée après une main levée accordée à Exim en raison de l’absence d’un numéro d’immatriculation sur un procès-verbal, un détail qui, selon les textes en vigueur, ne constitue même pas un motif de nullité », selon Mme Shamsa Amini.
Me Aicham Itibar, avocat d’Exim Bank Comores, défend la position de son client en affirmant que l’affaire doit être examinée par la Cour suprême. « Qualifier cet exercice de manœuvre dilatoire revient à nier purement et simplement le droit d’Exim Bank Comores de faire examiner son dossier par la juridiction suprême », argue-t-il.
Il estime que la plainte de Mme Shamsa Amini, qui « a démissionné puis exigé des indemnités pour licenciement abusif », pourrait créer un précédent juridique problématique. « Si de telles revendications venaient à prospérer sans contrôle de la Cour suprême, elles pourraient créer un précédent inquiétant, qui fragiliserait ainsi la stabilité du droit social », affirme-t-il. L’affaire est loin d’être terminée.
